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JURISPRUDENCE ... .
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JURISPRUDENCE ... .
Toutes jurisprudences confondues par ordre chronologique
La jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA, TA) et du Tribunal des Conflits
La jurisprudence des juridictions judiciaires (Cour de cassation, Cours d'appel, TGI)
Les arrêts de la CEDH et les décisions du Conseil de l'Europe
Thèses, études, mémoires et articles de doctrine sur le droit des hospitalisations sans consentement