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Document du vendredi 13 septembre 2013
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)

Dossier législatif sur le site du Sénat : Précédent dossier constitué sur le site du CRPA sur cette proposition de loi telle que nous l’avions vue en juillet passé (cliquer sur ce lien). La position du CRPA a évolué depuis et est, au lendemain de cette adoption par le Sénat, plus critique (…)