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Document du mardi 9 juillet 2013
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard

Sur la proposition de loi, du 3 juillet 2013, sur les soins sans consentement, du député M. Denys Robiliard, et du groupe socialiste et apparentés de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. Pour lire la prise de position du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, à l’audition du mardi 9 (…)

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