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Document du jeudi 13 octobre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC

Voir également 2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Selon une enquête de la Direction des services judiciaires du Ministère de la justice du 13 octobre 2011, que nous rendons publique, il y a eu sur toute la France pour (…)