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Document du jeudi 9 juin 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office

Audience au Conseil Constitutionnel le 24 mai 2011 dans deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l’hospitalisation d’office (H.O.) telle que régie par la loi du 27 juin 1990. — Décision du 9 juin 2011. — Quelques commentaires. Sur l’audience Paris, le 25 mai 2011 (…)