Pour la version en vigueur, cf. 2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990 . La loi de 1990 était précédée de celle du 30 juin 1838, qui est donc restée la base de la législation (…)