mercredi 15 mars 2023

• Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!
  L’USP a signé ce manifeste lancé par le collectif « Notre santé en danger », auquel il…
  
  
• Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique
  Veuillez trouver ci-joint le communiqué commun IDEPP, SPEP, SPH et USP : Nous, psychiatres d’exercice public,…
  
  

lundi 20 février 2023

• 
  Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

vendredi 27 janvier 2023

• Stop à la précarisation !
  Après la manifestation monstre du 19 janvier contre la contre-réforme concernant nos retraites, le gouvernement se montre sourd au…
  
  

mardi 24 janvier 2023

• Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…
  Le 23 janvier 2023, l’USP a été reçue par le ministre de la Santé François…
  
  

vendredi 20 janvier 2023

• 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…
  24, 25 et 26 mars 2023 Le gouvernement prétend que l’enfance est sa priorité. Il…
  
  

vendredi 13 janvier 2023

• Macron, la retraite par KO
  Une nouvelle fois, la gouvernance néolibérale revient sur les acquis sociaux, fruits de la mobilisation…
  
  

jeudi 12 janvier 2023

• Pas de santé sans santé mentale…
  Le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté ses vœux pour 2023 aux acteurs…
  
  

mardi 10 janvier 2023

• Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé
  (…)Le service public de santé est un bien commun. Nous nous organisons et nous unissons…
  
  

vendredi 16 décembre 2022

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  Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines).
  
  

mercredi 7 décembre 2022

• Intersyndicale et Associations de Psychologues : les psychologues vous alertent
  pour retrouver le communiqué en pdf
  
  
• 
  Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)
  Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.
  
  
• 
  Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)
  Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d'évaluation (CNE).
  
  

vendredi 2 décembre 2022

• 
  Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

jeudi 1er décembre 2022

• Notre journée de mobilisation : les suites
  La mobilisation des Psychiatres publics a été massive sur tout le territoire national ! Notre délégation…
  
  

jeudi 27 octobre 2022

• 
  Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).
  
  

lundi 18 juillet 2022

• 
  Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

mercredi 13 juillet 2022

• 
  Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).
  
  

jeudi 7 juillet 2022

• 
  L’intimité au risque de la privation de liberté
  Télécharger le rapport thématique sur "L'intimité au risque de la privation de liberté".
  
  

jeudi 2 juin 2022

• 
  Rapport d’activité 2021
  Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité
  
  

mardi 17 mai 2022

• 
  Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  
• liberté d'association et Conseil d'Etat
  https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs Les juges des référés du Conseil d’État suspendent aujourd’hui la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) prononcée par le Gouvernement le 30 mars (...)
  
  

vendredi 6 mai 2022

• Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.
  CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 15/03/2022, 19TL23060, Inédit au recueil Lebon Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2015, M. D... C..., alors âgé de 86 ans et résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans lequel il occupait un lit muni de deux barrières du fait de (...)
  
  

mercredi 4 mai 2022

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  Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]
  Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d'un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu'il s'agissait d'une "maladresse", mais (...)
  
  

mardi 3 mai 2022

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  Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
  Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
  
  

dimanche 1er mai 2022

• 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire
  Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/un-code-penitentiaire-pour-rendre-la-loi-plus-intelligible-34384.html Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus (...)
  
  

jeudi 28 avril 2022

• Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  HOPSYWEB nouvelle suite...mais pas encore fin du fichage des malades " Ce décret tire les conséquences de la création de l'article L. 3211-12-7 du code de la santé publique, en étendant aux représentants de l'Etat dans le département, à Paris, au préfet de police et aux services de renseignement (...)
  
  

mardi 12 avril 2022

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  Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]
  Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d'une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet (...)