Sur le Web, ces 365 derniers jours

vendredi 10 juillet 2020

  • 2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL
    Le mandat d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L'occasion de revenir sur six ans d'action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes (...)

  • 35e congrès de l'USP sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris
    Le 35e congrès de l'USP, initialement prévu du 20 et 22 mars, annulé en raison de la crise sanitaire, se tiendra du 11 au 13 septembre 2020 sur le thème : LA PSYCHIATRIE D'APRES A l'Institut protestant de théologie, 83 Boulevard Arago, PARIS 14e. Nous sortons tout juste de la crise sanitaire de la (...)

jeudi 9 juillet 2020

  • Dignité en prison : un droit enfin effectif
    La Cour de cassation a rendu hier un arrêt dont les implications sur les décisions quotidiennement rendues par les juridictions sont majeures : tirant les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 30 janvier dernier pour la violation de (...)

mercredi 8 juillet 2020

  • Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester
    Communiqué de presse commun du SAF, de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires, du SM, de l'UNEF, du DAL, et d'attal au sujet de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2020 Saisi par le SAF, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l'UNEF, le DAL et Attac, le Conseil d'État vient de (...)

  • Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur
    Communiqué de l'observatoire de l'enfermement et des étrangers, dont le Syndicat de la magistrature est membre, en date du 8 juillet 2020 Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d'une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de (...)

mardi 7 juillet 2020

  • L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
    Communiqué de presse commun de la CGT, DEI France, Fédération SUD Collectivités Territoriales, Fédération SUD Santé Sociaux, FSU, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'Homme, Unicef, SNPES-PJJ/FSU, SNUASFP-FSU, SNUTER-La FSU Territoriale, Solidaires, Solidaires-Justice, Syndicat des Avocats de (...)

  • Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux
    Avant même d'évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d'entendre les premières orientations qu'il évoquera lors de la passation de pouvoir, nous avons adressé au Garde des Sceaux un courrier dans lequel nous évoquons le contexte dans lequel sa nomination intervient et nous posons deux (...)

lundi 6 juillet 2020

dimanche 5 juillet 2020

  • CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid
    https://www.cglpl.fr/2020/les-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte-a-lepreuve-de-la-crise-sanitaire/

  • Liberté d'expression et poursuites disciplinaire
    Une petite note pour faire le point sur la liberté d'expression des soignants qui réagissent face aux injonctions paradoxales https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/n-est-pas-lanceur-d-alertes-qui-veut.html

  • ce ne pas faute de l'avoir annoncé
    https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/seine-saint-denis-un-tsunami-de-nouveaux-patients-aux-urgences-psychiatriques-1593638286?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0weleqovxzKebPFtaG45iHpEp_0pyluAmcF0q66wX12ML00eTay6lwKZw#Echobox=1593680636

  • un constat de plus sur l'état de la psychiatrie
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/01/la-situation-de-la-psychiatrie-en-france-est-passee-de-grave-a-catastrophique_6044780_3232.html?fbclid=IwAR0GbyiNRAqnIzjAAbakiakvF_3-meh830Vl3HhnSauQjAs6IHIMSdGV05o

jeudi 2 juillet 2020

mardi 30 juin 2020

lundi 29 juin 2020

vendredi 26 juin 2020

  • Appel du 30 juin
    L'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) appelle de nouveau à la grève et à la mobilisation le 30 juin 2020. Les revendications mises en avant dans notre dernier préavis, que nous rappelons ci-dessous, n'ont pas été suffisamment satisfaites ni garanties. L'origine de l'enveloppe proposée n'est pas (...)

jeudi 25 juin 2020

dimanche 21 juin 2020

  • Sans titre
    Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise) https://www.cglpl.fr/2020/recommandations-en-urgence-relatives-a-letablissement-public-de-sante-roger-prevot-a-moisselles-val-doise/ Au Journal Officiel du 19 juin 2020 et en application de la (...)

  • L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel
    Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020M. Éric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020844QPC.htm Sur le fond :3. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul (...)

vendredi 19 juin 2020

jeudi 18 juin 2020

  • Témoignages de psychiatres dans la crise Covid
    Un certain nombre de psychiatres ont eu beaucoup d'appréhension quant aux répercussions du confinement et de la crise Covid sur leurs patients mais tout cela a été globalement bien supporté. Beaucoup ont constaté que le confinement était plutôt bien vécu, aussi bien par les enfants suivis que par les (...)

mercredi 17 juin 2020

lundi 15 juin 2020

  • Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
    Nous avons été sollicités par les rapporteurs de la thématique « Juridictions judiciaires et administratives » au sein de la mission de suivi de la loi d'urgence prise pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 au Sénat aux fins communiquer notre analyse de la crise sanitaire et de ses conséquences au (...)

  • La liberté de manifester enfin déconfinée ?
    Communiqué de presse commun avec le SAF, la CGT, la FSU et l'Union syndicale solidaire à la suite de l'ordonnance du conseil d'Etat du 13 juin 2020 concernant notre référé liberté contre l'article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique. (...)

vendredi 12 juin 2020

  • Appel pour le 16 juin 2020
    L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a déposé un préavis de grève national pour la journée du 16 juin 2020. L'USP appelle à manifester et à se joindre à la population et aux organisations et collectifs parties prenantes du communiqué unitaire « mobilisé-e-s pour obtenir satisfaction ». L'USP est (...)

jeudi 11 juin 2020

mercredi 10 juin 2020

mardi 9 juin 2020

  • Préavis de grève nationale le 16 juin 2020
    M. Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP Courrier recommandé avec accusé de réception Objet : Préavis de grève Monsieur le ministre, L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) dépose un préavis de grève national pour la journée du 16 juin 2020. Ce (...)

lundi 8 juin 2020

  • Première évaluation de la loi Sapin 2
    A la demande de l'inspection générale de la justice et de l'inspection générale des finances, nous avons réalisé une première évaluation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 adoptée le 9 décembre 2016. Cette loi a (...)

  • STOP à la répression des soignants lanceurs d'alerte au CH du Rouvray !
    En pleine crise de Covid-19, et à l'heure où les soignants sont applaudis tous les soirs et dans tout le pays pour leur dévouement auprès des patients, ce malgré leurs conditions de travail délétères et leur insuffisante rémunération, désormais largement reconnues comme scandaleuses par la population, la (...)

jeudi 4 juin 2020

mercredi 3 juin 2020

dimanche 31 mai 2020

vendredi 29 mai 2020

  • « La prison au travers de l’espace architectural »
    Publication en ligne du dernier numéro de Champ pénal/Penal field dont vous trouverez le sommaire ci-dessous.Le numéro est disponible à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/champpenal/11599 20 | 2020 « La prison au travers de l’espace architectural »Sous la direction de Olivier (...)

jeudi 28 mai 2020

  • Lettre à M. Véran à propos de l'entetien du 4 juin 2020
    Entretien avec le ministre Olivier Véran - Jeudi 4 juin 2020 à 15 heures - Communiqués de presse

  • Fugue d’un patient et responsabilité infirmière
    Une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d’un groupe de patients au cours d’une sortie thérapeutique. https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/fugue-d-un-patient-et-responsabilite.html

  • Hopsyweb, circulez, il n’y a rien à voir!
    Le Conseil d’État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste. https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/hopsyweb-circulez-il-n-y-a-rien-a-voir.

mardi 26 mai 2020

  • Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre
    Les quatre arrêts rendus aujourd'hui par la Cour de cassation sont historiques. En transmettant au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions de la loi d'habilitation du 23 mars 2020 permettant de modifier par ordonnances les règles (...)

  • Communiqué USP, CGT, SUD et Printemps de la psychiatrie : Non à la T2A en psychiatrie
    Emmanuel Macron le 12 mars : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». Le constat d'une psychiatrie sous-dotée est fait par tous ses acteurs depuis plusieurs années, ce fut mis en lumière par les mouvements de grève de 2018 et 2019. Et potentialisé par (...)

lundi 25 mai 2020

vendredi 15 mai 2020

  • Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations
    Le Syndicat de la magistrature a été sollicité par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'information sur le Défenseur des droits, visant à dresser le bilan de ses neuf premières années d'existence et à proposer, si nécessaire, des modifications pour adapter au (...)

jeudi 14 mai 2020

mercredi 13 mai 2020

mardi 12 mai 2020

  • 500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs
    Le collectif justice des enfants, dont le Syndicat de la magistrature est un membre actif, aux côtés d'associations (Ligue des Droits de l'Homme, OIP, ...), d'organisations professionnelles (Conseil National des Barreaux) et d'organisations syndicales (Syndicat des avocats de France, SNPES PJJ, (...)

  • Mariotti : démission !
    Le 8 avril, Christophe Lannelongue, directeur de l'Agence régionale de santé du Grand Est a été démis de ses fonctions par Olivier Véran après avoir défrayé la chronique par ses propos indécents : « Il n'y a pas de raison de remettre en cause le Copermo (Comité interministériel de la performance et de la (...)

lundi 11 mai 2020

mardi 5 mai 2020

samedi 2 mai 2020

  • Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
    Le Gouvernement a annoncé la prorogation de l'état d'urgence, et un avant-projet de loi a été diffusé sur les réseaux sociaux. Le conseil des ministres se réunit aujourd'hui, et le projet de loi devrait être examiné au Sénat dès lundi. Eu égard à la nécessité d'intervenir à temps dans le débat (...)

vendredi 1er mai 2020

  • Le jour d'après : appel du 1er mai
    La Convergence avec 30 organisations regroupées derrière le mot d'ordre "Plus jamais çà !" après avoir initié une pétition appellent à participer aux mobilisations syndicales pour donner au 1er mai 2020, journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs, un écho tout particulier dans le (...)

jeudi 30 avril 2020

mardi 28 avril 2020

  • La justice doit redevenir notre bien commun
    Ces derniers jours, certains articles de presse se font l'écho de critiques sur le fonctionnement de la justice en cette période de crise, sans toutefois faire complètement l'analyse des soubassements de la situation que connaît actuellement l'institution, ni la mettre en perspective avec la suite (...)

mardi 21 avril 2020

  • Note sur l'organisation judiciaire à partir du 11 mai
    Jeudi 16 avril, lors de notre réunion avec le directeur des services judiciaires, nous avons rappelé qu'il était urgent de travailler le cadre et les modalités de la sortie progressive de confinement, annoncée par le Président de la République pour le 11 mai prochain. Nous avions adressé le même jour (...)

lundi 20 avril 2020

  • Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative
    Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l'intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de (...)

  • Nos communications et écrits liés au Covid-19
    Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l'épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des outils pour aider les professionnels à faire valoir leurs droits dans ce contexte particulier. Les (...)

dimanche 19 avril 2020

  • Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur !
    La directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration pénitentiaire ont adressé le 16 avril, par mail, un message aux procureurs généraux, premiers présidents et directeurs des services pénitentiaires afin de leur expliquer, pour la troisième fois après une (...)

vendredi 17 avril 2020

mercredi 15 avril 2020

  • Unité nationale
    L'USP dit OUI à l'unité nationale : tous avec les soignants, les éboueurs, les caissier(e)s, les transporteurs, les postiers... contre le virus ! Les autres, qui glosent à la télé, commentent et conseillent là où ils sont responsables de la catastrophe, devront rendre des comptes. M. Philippe (...)

mercredi 8 avril 2020

  • Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ?
    https://www.santementale.fr/exclusivites/mon-cmp-a-l-heure-du-convid-19/peut-on-contraindre-un-patient-non-respectueux-des-regles-de-confinement.html Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ? (Texte de synthèse rédigée par Stéphanie Renard, Maître de conférences à (...)

mardi 7 avril 2020

vendredi 3 avril 2020

  • Pendant ce temps-là, en psychiatrie…
    Depuis deux semaines, les personnes souffrant de troubles psychiques, comme tous les français, sont confinées. Confinées chez elles, confinées à l'hôpital psychiatrique. Les hôpitaux de jour sont fermés, tout comme les CATTP. Les CMP assurent des entretiens téléphoniques pour prendre des nouvelles et (...)

jeudi 2 avril 2020

  • Les droits de l'Etat doivent préserver l'Etat de droit
    Depuis 2015, une série d'attentats terroristes a endeuillé la France. La représentation nationale a déclaré l'état d'urgence, générant des lois d'exception, dont nous trouvons encore les traces. En 2019, le gouvernement a décrété que les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement (fichier (...)

mercredi 1er avril 2020

  • COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes
    Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des (...)

mardi 31 mars 2020

lundi 30 mars 2020

  • Notre vade-mecum sur vos droits pendant le confinement
    Vous trouverez dans la colonne de droite un document complet concernant le fonctionnement des juridictions et vos droits pendant le confinement, à jour au 16 avril 2019. Devant l'inertie de la chancellerie qui ne donne pas de consignes et guidelines claires depuis le début de la crise, il nous (...)

vendredi 27 mars 2020

jeudi 26 mars 2020

  • le droit durant la crise Covid19
    https://www.liberation.fr/france/2020/03/26/un-contre-pouvoir-a-disparu-le-monde-du-droit-a-l-heure-du-coronavirus_1783016?fbclid=IwAR2YhjA5T4bdrURD5YiQc6vJGsMRazMv3q0Jr-HeiAwhOJ4N9pSEMAWp6Mk

mercredi 25 mars 2020

  • Arrêt n°271 du 04mars 2020 (19-24.080) - Cour de cassation
    Arrêt n°271 du 04mars 2020 (19-24.080) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100271Rejet Demandeur(s) : M. D... R... Défendeur(s) : préfet du Val-d’Oise et autres ; Faits et procédure 1.Selon l’ordonnance attaquée, rendue par le premier président d’une cour d’appel (...)

  • Arrêt n°270 du 05 mars 2020 (19-23.287) - Cour de cassation
    Arrêt n°270 du 05 mars 2020 (19-23.287) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100270Demandeur(s) : Mme R... M... et autres ; Défendeur(s) : au centre hospitalier Marcel Rivière et autres ; Faits et procédure 1. Selon l’ordonnance attaquée, rendue par le premier président (...)

  • Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269)
    Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100176 Irrecevabilité partielle et cassation sans renvoi Demandeur(s) : Mme P... B... Défendeur(s) : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; et autres (...)

  • Communiqué commun : Je reste confiné, je limite la propagation du virus
    Partenaires

lundi 23 mars 2020

mardi 17 mars 2020

lundi 16 mars 2020

  • Activités du CGLPL dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
    Au vu de la situation sanitaire actuelle, le CGLPL se voit contraint de suspendre ses visites de contrôle d’établissements. L’institution entend néanmoins poursuivre sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de (...)

vendredi 13 mars 2020

  • Une couronne pour Macron ?
    Les professionnels de santé seraient donc devenus les héros de la Nation. Ils n'en demandaient pas tant. Les citoyens reconnaissent déjà depuis longtemps leur dévouement et disent leur attachement à un service public de santé. Le président Macron nous annonce que les personnes vulnérables sont devenues (...)

mardi 10 mars 2020

  • Pour une convergence des luttes les 15 et 22 mars 2020
    Madame Buzyn a battu en retraite, mais son remplaçant Monsieur Véran est aux ordres, il a voté tous les budgets et ne propose qu'un réaménagement de la T2A en 2024 après la catastrophe. Il y a pourtant urgence, la productivité, la compétition, la concurrence, l'intéressement qu'il soit individuel ou (...)

  • Semaines de la Folie Ordinaire franciliennes 15 au 29 mars 2020
    Suite au succès des éditions précédentes, les Semaines de la Folie Ordinaire franciliennes sont de retour en région parisienne du 15 au 29 mars 2020 ! Les Semaines de la Folie ordinaire (SDLFO) ont été créées en 2011 à Reims par le collectif Artaud, un collectif de patient(e)s et soignant(e)s, en (...)

jeudi 27 février 2020

  • Thouars, 13 février 2020
    Jeudi 13 février, une infirmière exerçant au centre spécialisé de Thouars est morte dans l'exercice de son métier, tuée par un jeune patient hospitalisé. Nous sommes fortement touchés par ce drame qui brise une vie, une famille, des collègues et amènera probablement ce patient au crépuscule quand il s'en (...)

jeudi 20 février 2020

  • Communiqué intersyndical : Tant qu'il le faudra !
    Les Organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF soulignent la détermination affichée encore ce 20 février, par les manifestants et manifestantes dans tout le pays, après plus de deux mois et demi de mobilisation continue malgré les entraves au droit de manifester et aux (...)

lundi 17 février 2020

vendredi 14 février 2020

  • Manifestation à Paris des hôpitaux le 14 février
    Rassemblement à 12h pour un départ à 14h Trajet / Parcours : Necker > Cochin > Pitié Salpêtrière Animations et concerts en fin de parcours Rendez-vous particuliers : • 11h30 : Départ collectif de l'hôpital Delafonfaine à Saint-Denis • 12h00 : Départ collectif - interpro 20e - Hôpital Debré • 13h00 : (...)

jeudi 13 février 2020

  • Soutien à l'équipe du CMMP de Poitiers et de la Vienne
    Le Collectif intersyndical du Centre médico psycho-pédagogique (CMPP) de Poitiers nous a informés que leur CMPP était mis en demeure par l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine de transmettre « un plan d'action de mise en conformité du CMPP » pour fin mars 2020, le bilan de leurs pratiques (...)

lundi 10 février 2020

  • APPEL USP : TOUS DANS LA RUE LE 14 FEVRIER 2020
    L'Union syndicale de La psychiatrie (USP) a envoyé à la ministre une longue lettre préavis de grève national pour la journée du 14 février 2020. L'USP appelle à la grève, à manifester partout en France et à se joindre à la population et aux organisations parti-prenantes de la tribune unitaire (...)

  • Dr Gaël Nayt : soutien contre l'Ordre des médecins - Rassemblemenbt le 26 février à Paris
    Appel disciplinaire public du Dr Nayt 26 février 9h15. Par une décision en date du 12 avril 2018, la Psychiatre Gaël NAYT a été condamnée à 3 mois d'interdiction d'exercice, dont un mois ferme en première instance disciplinaire de l'Ordre des Médecins. Elle avait imputé un état de stress aigu à la (...)

jeudi 6 février 2020

lundi 3 février 2020

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