lundi 20 février 2023

• Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

vendredi 16 décembre 2022

• Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines).
  
  

mercredi 7 décembre 2022

• Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)
  Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.
  
  
• Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)
  Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d'évaluation (CNE).
  
  

vendredi 2 décembre 2022

• Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

jeudi 27 octobre 2022

• Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).
  
  

lundi 18 juillet 2022

• Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

mercredi 13 juillet 2022

• Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
  Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).
  
  

jeudi 7 juillet 2022

• L’intimité au risque de la privation de liberté
  Télécharger le rapport thématique sur "L'intimité au risque de la privation de liberté".
  
  

jeudi 2 juin 2022

• Rapport d’activité 2021
  Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité
  
  

mardi 17 mai 2022

• Publication de rapports de visite
  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
  
  

mercredi 4 mai 2022

• Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]
  Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d'un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu'il s'agissait d'une "maladresse", mais (...)
  
  

mardi 3 mai 2022

• Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
  Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
  
  

mardi 12 avril 2022

• Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]
  Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d'une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet (...)