Monsieur André LÉZEAU, de nationalité française, administrateur de sociétés, demeurant 68065 MULHOUSE Cedex.

CONTRE :

1) Madame Céline FRANVILLE, demeurant (*)

2) Monsieur Franck MIGNON, demeurant (*)

3) Le Docteur Francis LÉVY, Médecin légiste de la Ville de Mulhouse

4) Les Docteurs Frédéric KHIDICHIAN et Jean-Luc SCHNEIDER, médecins psychiatres au Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach,

5) Monsieur Milic SOKIC, psychologue, et les Docteurs Amara BRAHMIA et Drifa WIRRMANN, médecins assistants, tous au Secteur 9 du C.H.S. de Rouffach dirigé par le Dr KHIDICHIAN

6) Un policier (A.P.J.) du poste de Mulhouse-Sud, Avenue Clémenceau à Mulhouse,

et toutes autres personnes qu'il appartiendra à l'instruction de déterminer.

(*) Pseudonymes, la plainte contre ces personnes ayant été retirée le 14 mars 2005 pour obliger le juge d’instruction à informer sur les autres personnes visées.

- Accusations mensongères et calomnieuses, infractions et agissements délictueux visant à faire interner le soussigné,

- Placement abusif et séquestration arbitraire en hôpital psychiatrique pendant 78 jours en 1997, et 17 jours en 1999,

- Traitements médicaux forcés et injustifiés, production et usage de faux certificats et rapports d'examens médicaux pour justifier l'hospitalisation d'office et le traitement forcé, du 17 juillet 1997 à fin mai 1998, et la séquestration arbitraire en hôpital psychiatrique le 20 juillet 1999,

- Confection et/ou falsification de documents (Rapport d'observation médicale et historique des traitements et ordonnances), en 1999, pour justifier l'hospitalisation et les traitements de 1997,

- Prise de sang et test V.I.H., vaccination contre l'hépatite B, examens et recherches toxicologiques par prélèvements effectués sans consentement du patient, en violation des dispositions du Titre IV de la Charte du patient hospitalisé annexée à la Circulaire DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et constituant des atteintes à la vie privée.

- Mise en garde à vue pendant 12 heures le 25 mai 1999 suite à une nouvelle accusation mensongère et calomnieuse et la commission de faits délictueux visant à refaire interner le soussigné.

- Abus de pouvoir à des fins personnelles et nouvelle séquestration arbitraire en hôpital psychiatrique en juillet 1999. Complicité pour les même faits.

- Détournement de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 sur les hospitalisations d'office pour suppléer aux défaillances ou impuissances de la justice,

Et tous autres motifs qui seraient révélés lors de l'instruction.

Madame Céline FRANVILLE et moi nous sommes connus en août 1987 alors que je cherchais une secrétaire pour m'assister au sein de la société dont j'étais le P.D.G., la S.A. Cabinet André LÉZEAU, exerçant les activités de conseil en gestion de patrimoines, gérant de portefeuilles et courtier en assurances.

Nous étions tous les deux mariés et nous sommes de suite épris l'un de l'autre. J'avais 46 ans et elle 24. (…)

Très rapidement mon épouse a demandé le divorce du fait de cette liaison et que Madame FRANVILLE, que j'appellerai simplement Céline par la suite, m'avait annoncé faussement à deux reprises qu'elle avait été enceinte de moi. Divorce que j'ai accepté et qui fut prononcé en avril 1989, par consentement mutuel. A son tour Céline a engagé une procédure de divorce pour que nous puissions nous marier.

Pour des raisons touchant à son entourage et sa famille, Céline a abandonné sa procédure de divorce début 1991 tout en continuant à vivre avec son époux et en poursuivant sa relation avec moi. (…)

Comme déjà mentionné plus haut, en mars 1997, après une dernière rupture d'une durée de près de sept mois, et alors qu'elle travaillait depuis début janvier pour une société de sécurité ayant ouvert un magasin à Mulhouse, concernée dans cette affaire, Céline a repris ses relations intimes avec moi, venant quasiment tous les jours déjeuner à mon domicile (…). J'étais heureux et pensais que cette fois son retour vers moi était définitif.

Jusqu'à l'arrivée à Mulhouse d'un nouveau chef d'agence, le 22 avril 1997. C'est Franck MIGNON, beau garçon d'une quarantaine d'année, marié et père de deux ou trois enfants.

M. MIGNON fait chaque jour l'aller-retour entre Mulhouse et une commune du Bas-Rhin où il est domicilié, à environ 130 ou 140 km de Mulhouse, avec une voiture de la société.

Le 29 mai 1997, après la Foire de Mulhouse où sa société était exposante, Céline passe rapidement chez moi pour me dire qu'elle désire rompre et que jusqu'à présent, depuis que nous nous connaissions, elle n'avait jamais eu d'autre amant que moi.

Le 23 juin 1997, à 19 heures, alors que j'attendais depuis près d'une heure devant son magasin que Céline revienne, car voyant son tricot sur la chaise de son bureau je pensais qu'elle était allée boire un café pas très loin, je la vois sortir du bureau de M. MIGNON avec ce dernier, alors que la porte du bureau, visible de la rue, était fermée et que les volets de fenêtres étaient baissés... (…)

Dès le lendemain matin, à 8H15, j'ai eu une très vive discussion au magasin avec M. MIGNON et Céline. Cette dernière me disant qu'elle était majeure et adulte, libre de coucher avec qui elle voulait (…) Sur ce, j'ai enjoins à M. MIGNON de ne plus revenir à Mulhouse, de demander à son patron de le garder à Strasbourg, au siège social de la société, sous peine que je prévienne sa femme et leur patron. Bien entendu, M. MIGNON a refusé.

Cette menace étant restée sans effet, les jours suivants j'ai tenté de mettre fin à leurs rapports intimes au bureau en allant fréquemment me promener devant leur vitrine et en suppliant Céline, par téléphone, courrier ou fax de reprendre sa relation avec moi, attendu que celle qu'elle avait entreprise avec M. MIGNON n'était que sexuelle, selon ses propres dires. Ce dont je n’ai jamais douté.

Passant voir Céline chaque matin à son bureau avant l'arrivée de M. MIGNON, il lui arrivait tantôt de m'offrir un café en discutant, tantôt de me mettre à la porte...

Un matin elle m'a dit le plus calmement du monde que désormais elle aller coucher avec "tous les types mignons (sic) aux yeux clairs qu'elle allait rencontrer" et qu'elle voulait mettre à l'épreuve son pouvoir de séduction sur les hommes.

Le 7 juillet vers 14 heures, je me suis rendu au magasin alors que M. MIGNON y était. Ce dernier voulant me faire sortir d'une manière qui m'a irrité, je me suis battu avec lui. Il a réussi à m'immobiliser au sol en attendant l'arrivée de la police que Céline s'était empressée d'appeler. Ce fut la première plainte déposée contre moi et la seule justifiée par la suite. (…)

Le même jour à 14 H 30, Céline m'appelle chez moi au téléphone pour m'accuser de lui avoir pris "quelque chose" à son bureau, sans préciser quoi, le matin lorsque je suis allé à son magasin.

Voulant en savoir plus, je me rend immédiatement à son bureau pour avoir des explications et notamment pour savoir de quel objet il s'agit. Elle me dit alors que c'est un calepin que j'ai pris. M. MIGNON est là et me demande alors de sortir, en me disant qu'à force de porter plainte contre moi la police finira bien par réagir. Sur ce, Céline prend son téléphone et appelle la police qui sera là quelques minutes plus tard alors que je sortais du magasin.

Céline me dira au téléphone, le lendemain matin, qu'elle avait retrouvé son calepin, mais sans s'excuser pour m'avoir accusé précipitamment à tort de le lui avoir pris et d'avoir provoqué l'intervention de la police. Bien entendu elle ne s'excusera pas non plus à la police.

(…) Et d'ajouter qu'ils avaient pris des dispositions pour qu'à l'avenir "je leur foute la paix". (Je comprendrai le lendemain ce qu'elle voulait dire par là).

Peu après, vers 15 heures, je suis appelé sur mon portable par le Chef du Service de Quart du Commissariat Central, qui me convoque de suite.

Là, j'y apprend que trois plaintes ont été déposées contre moi par M. MIGNON et Céline, la première par M. MIGNON pour notre altercation du 7 juin, et les deux autres, par Céline, pour un volet abîmé à son magasin et pour harcèlement.

Après mon audition, qui a duré deux heures, la police me demandera de laisser Céline et M. MIGNON en paix et de cesser mes appels téléphoniques et visites au magasin.

Le lendemain matin, jeudi 17 juillet à 9 H 40, le Chef du Service de Quart m'appelle à nouveau sur mon portable alors que je buvais un café à une terrasse en ville, pour m'ordonner de me rendre immédiatement au commissariat.

On m'informe alors que je suis accusé par M. MIGNON d'avoir, au courant de la nuit, à son domicile dans le Bas-Rhin, crevé les quatre pneus de sa voiture de service.

Bien entendu j'ai nié les faits en disant à la police que si j'avais voulu crever les pneus de la voiture de M. MIGNON je ne me serais pas gêné pour le faire en plein jour, à Mulhouse, et même devant 50 témoins, attendu que de toutes façons j'en aurais été accusé.

J'ai alors demandé à porter plainte à mon tour pour accusations mensongères, mais l'officier de police m'a dit que je ne pourrais le faire que lorsqu'ils auraient terminé mon audition.

J'ai constaté de suite que la police ne me croyait pas, suite aux précédents incidents et plaintes qui avaient été portées contre moi et l'on m'a demandé de rester au commissariat jusqu'au courant de l'après-midi, afin d'attendre "quelqu'un qui voulait me voir".

Vers 15 H 30, j'ai été présenté à un homme, assis à un bureau du Service de Quart, qui s'est présenté comme étant le Docteur Francis LÉVY, Médecin de la Ville de Mulhouse.

Ce médecin m'a alors posé quelques brèves questions tout en terminant une lettre, à entête de la Ville de Mulhouse, et qu'il avait presque achevée avant que je ne sois présenté à lui. Manifestement il ne croyait pas, lui non plus, à mes déclarations et dénégations.

C'est alors que le Docteur LÉVY m'a déclaré vouloir me faire aller à Rouffach pour, soi-disant, m'y faire passer une expertise ou un examen psychiatrique.

Renouvelant mon désir de porter plainte, le Docteur LÉVY, approuvé en cela par l'Officier de police qui avait enregistré mes déclarations, m'a dit que je pourrais porter plainte après l'expertise et que cette dernière donnerait plus de crédibilité à ma plainte, attendu qu'elle me serait favorable.

Sur le moment j'ai accepté l'expertise proposée, car je n'avais aucune crainte sur son résultat, et on m'a demandé d'attendre un moment pour aller à Rouffach.

J'ai été étonné qu'une ambulance ait été demandée pour m'y amener : je pensais y aller moi-même avec ma propre voiture stationnée devant le commissariat.

De fait, j'ai été emmené directement à Rouffach, au Pavillon 18-2 dirigé à l'époque par le Docteur KHIDICHIAN et, dès mon arrivée, avant même d'avoir vu un médecin, j'ai réalisé que les infirmiers chargés de "l'accueil" procédaient à des formalités d'ouverture de dossier et d'inventaire de mes effets personnels - on m'a retiré ma ceinture comme à un prisonnier - pour un séjour prolongé.

Ce n'est qu'environ deux heures après mon arrivée que je fus appelé au bureau du Docteur KHIDICHIAN où se trouvait également un autre médecin généraliste, le Docteur BRAHMIA.

En fait d'examen psychiatrique, le Docteur KHIDICHIAN s'est borné à me demander si je savais pourquoi j'étais là, en une entrevue d'une durée d'à peine cinq minutes où je lui ai déclaré ne vouloir accepter aucun traitement médical, attendu que rien ne le justifiait. Je pensais surtout aux neuroleptiques et autres drogues-assommoir utilisés comme camisole chimique.

En guise de réponse le Docteur KHIDICHIAN, imité en cela par le Docteur BRAHMIA, s'est contenté de sourire et m'a fait rejoindre les autres pensionnaires.

Dès le repas du soir, alors que les infirmiers procédaient à la distribution des médicaments et alors que l'on voulait me donner ceux qui venaient d'être prescrits pour moi, j'ai voulu les refuser et j'ai déclaré que je voulais faire la grève de la fin jusqu'à ce qu'un examen psychiatrique ait été fait.

Les infirmiers m'ont alors déclaré qu'en vertu de mon statut d'hospitalisé d'office, les médicaments me seraient imposés de force par voie d'injection si je les refusais, et que si je ne mangeais pas on procéderait de même par voie de perfusion et sanglé sur un lit de force.

A partir de ce moment, j'ai décidé de ne pas résister et de me laisser faire, en souhaitant que mon séjour ne dépasserait pas deux ou trois jours et qu'un examen psychiatrique sérieux serait entrepris rapidement.

En réalité, j'ai été maintenu à Rouffach pendant exactement 78 jours, jusqu'au 2 octobre 1997, sous chimiothérapie, sans avoir jamais subi la moindre expertise et où les "examens" médicaux se sont limités pendant tout mon séjour à une visite hebdomadaire de quelques minutes, le samedi matin, du médecin entouré de son aréopage d'infirmiers...

Et encore, si je suis sorti de Rouffach "dès" le 2 octobre 1997, c'est parce que j'avais accepté, afin de sortir plus rapidement, de continuer mon "traitement" (qui consistait principalement en une injection mensuelle de Modécate, un neuroleptique) au Centre de Thérapie de Jour de Mulhouse, annexe du Secteur 9 du C.H.S. de Rouffach.

J'ai arrêté de moi-même cette comédie en mai 1998, estimant qu'elle avait assez duré et surtout parce que les injections pratiquées, même à dose minimale, me causaient de sérieux problèmes de santé en raison de leurs effets secondaires. Quand à l'effet thérapeutique recherché ou prétendu par les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER, il n'y en eu jamais aucun, quelque soient les doses employées. (…)

Dès les premiers jours de mon arrivée à Rouffach, où l'on m'avais remis une circulaire mentionnant les voies de recours possible, j'ai écris pour contester le bien-fondé de mon internement, à toutes les personnes prévues sur la liste : Procureur de la République, Président du Tribunal de Grande Instance, Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques.

Les Procureurs de la République de Mulhouse et Colmar ne m'ont jamais répondu. J'ai par contre appris plus tard par Céline que le Procureur de Mulhouse lui avait envoyé une lettre dans laquelle il lui disait que je ne disposais pas de toutes mes facultés...

La D.D.A.S.S. me répondait le 8 août que les conditions légales de mon hospitalisation avaient été respectées, que le Préfet n'avait fait que suivre l'avis médical du Docteur LÉVY. Et que ma requête adressée à la Commission Départementale lui serait présentée lors de la séance de la Commission prévue pour le 30 septembre 1997 (soit seulement deux jours avant ma sortie effective de Rouffach...).

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Colmar est venu me voir à l'hôpital seulement le 12 septembre après réception de ma réclamation le 4 août. Avant de me voir, le Président a eu un entretien hors de ma présence avec le Docteur SCHNEIDER, qui avait remplacé le Docteur KHIDICHIAN, pour lui demander son avis.

Il résulte de l'ordonnance délivrée le 15 septembre 1997 par le Président du T.G.I. de Colmar, que ce dernier, tout comme le Préfet, s'est référé uniquement à l'avis du médecin, en l'espèce le Docteur SCHNEIDER, et qu'il n'y avait pour l'instant pas lieu de prescrire ma sortie immédiate.

J'étais enfermé dans un univers kafkaïen où, dès l'instant où les formes légales semblaient respectées, seul les avis médicaux étaient pris en considération par les autorités chargées du contrôle des hospitalisations non volontaires. (…)

Comme tous les propos des patients sont rapportés systématiquement au médecin responsable du service, notamment lors d'une réunion hebdomadaire (le jeudi matin) où le cas de chaque patient est examiné et discuté avec tout le personnel infirmier, je pense que cela a fortement influencé la décision de me libérer le plus tard possible. Et je crois que si le Président du T.G.I. de Colmar n'était pas venu me voir (ce qui très visiblement avait déplu au Docteur SCHNEIDER), je serais resté quelques semaines ou mois de plus à Rouffach.

Dès ma sortie de Rouffach, j'ai demandé aux Journaux Officiels de m'envoyer les textes relatifs aux hospitalisations d'office, en l'espèce la Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 et la Circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995.

La lecture de ces textes m'ayant appris que toutes les formes légales de mon hospitalisation avaient été respectées (selon la jurisprudence laxiste de l'époque) et constatant que sur le fond seul l'avis des médecins était pris en considération, sans aucun contrôle possible, et ne pouvant fournir aucune preuve de mon innocence quant aux faits qui m'étaient reprochés et que toutes les apparences étaient contre moi, j'ai renoncé à engager une procédure qui aurait dès le départ été vouée à l'échec. (…)

Ce qui ne l'a pas empêchée de me rappeler au téléphone les 6 janvier et 5 février 1998, pour prendre de mes nouvelles et me donner des siennes, alors que je désirais l'oublier et ne plus la revoir.

Lors de notre conversation du 5 février, d'une durée de plus d'une heure et que malheureusement je n'ai pas enregistrée, nous avons reparlé de mon hospitalisation à Rouffach et des pneus crevés à la voiture de M. MIGNON. Céline m'a alors dit que deux ou trois jours avant les faits, elle savait, (par le service de Quart de la police de Mulhouse), qu'à la prochaine plainte qui serait portée contre moi on me ferait hospitaliser.

Et comme seul un déséquilibré ou un malade mental était susceptible de faire près de 300 km en pleine nuit pour aller crever les pneus d'une voiture, la solution pour se débarrasser de moi était toute trouvée. De plus cela n'empêchait pas M. MIGNON d'aller travailler à Mulhouse le lendemain puisqu'il pourrait utiliser sa voiture personnelle, ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait crevé les pneus en ville, en plein jour à Mulhouse, outre qu'il y aurait sûrement eu des témoins et qu'il n'aurait pas pu m'accuser.

Le 27 mars 1998, alors que nous ne nous étions pas rappelé au téléphone depuis un mois; Céline m'apprend qu'elle fréquentait depuis peu un commercial de 43 ans, né en décembre 1955, prénommé Bernard, marié et père de trois enfants, habitant près de Nancy.

Cette nouvelle relation étant en rapport avec des faits délictueux commis en avril et mai 1999, il est nécessaire de la mentionner dès à présent, pour respecter l'ordre chronologique.

Céline et moi ne souhaitant pas nous revoir, nos rapports sont restés uniquement téléphoniques, à raison d'une à deux fois par semaine jusqu'en août 1998.

Nous avons été obligés de nous revoir le 13 août 1998, chez un notaire qui procédait à la vente de l'immeuble qui appartenait à la S.C.P.I. créée en 1989 et dont Céline et moi, entre autres, étions associés.

A cette occasion, elle est intervenue auprès d'anciens actionnaires de la S.A. Cabinet André LÉZEAU, non concernés par cette vente, pour qu'ils s'opposent auprès du notaire à la vente de l'immeuble.

J'ai pu régler l'incident, mais au prix de la convocation d'une assemblée générale des sociétaires de la société civile propriétaire de l'immeuble.

Quand quelques mois plus tard, lors d'un déjeuner au restaurant, j'ai demandé à Céline pourquoi elle m'avait créé ces ennuis lors de la vente, elle m'a simplement répondu qu'elle ne savait pas pourquoi... (…)

Entre le 10 novembre et le 16 décembre 1998 nous avons dîné ou déjeuné quatre fois ensemble au restaurant.

(…) ces repas avec elle me mettaient chaque fois de plus en plus mal à l'aise, Céline me traitant comme un simple copain qu'elle venait de rencontrer, comme si nous n'avions jamais vécu près de dix ans ensemble, et en me parlant sans cesse de ses relations avec Bernard. J'avais l'impression de leur tenir la chandelle et je me demande si Céline ne le faisais pas exprès pour me faire mal.

Notre dernier déjeuner du 16 décembre 1998 a été le plus insupportable. Après m'avoir parlé de ses dernières rencontres avec Bernard, elle me dit du ton le plus naturel qui soit : "Après Bernard se sera Dominique" et terminait son repas en me disant d'une manière toute naturelle et innocente : "Je t'aime bien ". (…)

Puis le jeudi 29 avril 1999, à 17 H 30, alors qu'elle venait de rentrer à son magasin après avoir passé sa journée avec Bernard, je suis à nouveau passé la voir et, du seuil de la porte, lui ai demandé si son patron serait content d'apprendre qu'au lieu de travailler, elle qui se prétend toujours surchargée de travail et ne pas abuser de la confiance que ce dernier lui accorde, n'hésitait pas à prendre une journée entière pour la passer avec son petit ami, bien entendu sans décompter la journée de ses congés.

Sans me répondre, elle a aussitôt pris son téléphone et appelé le 17, disant à l'agent qui lui répondait : " J'ai ici un monsieur qui ne cesse de m'importuner et j'aimerais bien que vous veniez m'en débarrasser ".

Je n'en ai pas écouté davantage et suis sorti, rentrant chez moi d'où, après plusieurs essais pour la joindre au téléphone -sa ligne sonnait sans arrêt occupé- j'ai réussi à la joindre seulement à 18 H 20, je lui ai dit qu'à partir de ce moment, puisqu'elle se comportait en salope et en garce avec moi, j'allais faire tout mon possible pour faire cesser sa relation avec Bernard, en prévenant la femme de ce dernier, et en informant son patron sur son emploi du temps.

Elle m'a répondu sèchement et en colère : " Cette fois je vais te faire enfermer à nouveau à Rouffach, par tous les moyens ", avant de raccrocher brusquement. Je ne pensais pas qu'elle passerait aussitôt à l'action.

Compte tenu de la suite que je n'apprendrait que le 31 mai lors d'une convocation par la police, je dois mentionner que j'ai vu Céline, le lendemain vendredi 30 avril, vers 17 heures, arrêtée devant le Magasin Globe, en forme parfaite et riant en parlant dans son portable. Elle a fait semblant de ne pas me voir.

Écœuré par son attitude et constatant qu'il n'y aurait rien à espérer d'elle tant qu'elle serait avec Bernard ou continuerait à vouloir s'amuser avec des hommes mariés, plutôt que de choisir la sécurité affective que je lui offrais, j'ai décidé de ne plus la voir, surtout à son bureau, craignant qu'elle n'appelle encore la police : je ne voulais pas que le scénario de 1997 se reproduise.

(…)

Arrive la Foire Internationale de Mulhouse, où la société de Céline est exposante.

Pour pouvoir entrer à la Foire en permanence et avoir accès à tous les parkings, je me suis procuré une carte officielle d'exposant.

J'allais à la Foire tous les jours, le matin et l'après-midi, parfois je faisais trois allers-retours de quelques minutes dans la journée. Régulièrement, je relevais le compteur kilométrique de la voiture de Céline, qu'elle parquait toujours dans la même zone, le plus près possible de l'entrée Doller de la Foire.

Venant tous les jours et même plusieurs fois par jour à la Foire, par la même entrée et me garant dans le même parking, les agents de sécurité -toujours les mêmes aux mêmes postes- avaient l'habitude de me voir et ne me demandaient même plus mon badge.

Ensuite j'allais faire un tour du côté du stand de Céline, quelques fois m'y faisant voir ostensiblement, mais le plus souvent en y jetant de loin un coup d'œil. Je sais que Céline m'a vu plusieurs fois, jusqu'au samedi 22 mai. (…)

Dimanche 30 mai, j'ai passé une partie de l'après-midi, jusqu'à 16 H 30, à Colmar.

En revenant de Colmar, j'ai eu envie de faire un tour à la Foire, sans but précis. J'y suis entré comme d'habitude par la même entrée et la jeune agent de sécurité qui faisait la vente des tickets de parking étant seule ce jour-là, je lui en ai fait la remarque en plaisantant. De plus cette personne a remarqué que l'optique droite de ma voiture était cassée et me l'a signalé...

Arrivé dans le parking, le même que les autres jours, il devait être 17H15, j'ai trouvé une place disponible au bout d'une rangée de voiture, dans le même secteur que d'habitude. Puis, par routine, j'ai cherché la voiture de Céline.

Je n'ai pas eu à chercher longtemps et j'étais encore à trois ou quatre mètres de la voiture, lorsque j'ai eu le choc de ma vie : ses pneus étaient crevés.

Ma première pensée fut : " La salope, elle m'a eu", et je suis tout de suite retourné sur mes pas, renonçant à entrer dans le hall pour aller la voir à son stand.

Je ne me suis même pas aperçu que d'autres voitures avaient eu également les pneus crevés : la police m'apprendra lors de mon audition qu'une demi-douzaine de plaintes avaient été déposées.

Je me suis dirigé d'un pas normal vers ma voiture et, comble de malchance, je m'asseyais au volant lorsqu'une jeune femme, agent de sécurité, qui me connaissait de vue depuis plusieurs jours, s'est approchée de moi pour me demander si je connaissais le propriétaire de la voiture à côté de laquelle je m'étais garé : deux gros chiens y étaient enfermés...

Je me voyais déjà à Rouffach, et cette fois pour plus que trois mois. J'étais pris au piège et paniqué, me demandant comment j'allais pouvoir me sortir de ce coup tordu.

Je suis immédiatement rentré chez moi après avoir mis ma voiture au parking Europe où je suis abonné et j'en étais encore à réfléchir en buvant un café sur la manière de m'en tirer lorsque l'on a sonné avec insistance. Regardant par ma fenêtre - j'habite en rez-de-chaussée- j'ai vu une voiture de police arrêtée devant chez moi. Il devait être 18H30.

Céline avait fait vite : il n'y avait qu'elle qui connaissait mon adresse et c'est la seule personne susceptible de me faire avoir des ennuis avec la police.

Je suis rentré dans ma chambre sans répondre, comme si j'étais absent. Je savais que je ne pourrais pas éviter longtemps d'être interpellé, mais je désirais avoir le temps de réfléchir sur la manière d'éviter un nouvel internement à Rouffach. Ce qui n'était pas évident vu le parti pris de la police à mon égard en 1997.

Après le départ de la voiture de police, je suis resté allongé sur mon lit en me demandant quoi faire, lorsque j'ai entendu la radio caractéristique d'une voiture de police : une autre voiture était revenue et attendait devant ma porte que je rentre chez moi...

Cette voiture est repartie vers 19 H 30 et j'ai décidé de partir en Haute-Savoie, au moins jusqu'au lendemain soir, pour pouvoir réfléchir au calme et laisser un peu refroidir la situation. Je suis sorti de chez moi à 21 heures.

A mon retour, le lendemain vers 19 heures, j'ai trouvé dans la boîte aux lettres une convocation du Chef du Service de Quart de la police de Mulhouse, pour le lendemain mardi 25 mai à 10 H 30.

N'ayant aucune confiance envers le Service de Quart, et pensant que son Chef pourrait encore être la même personne qu'en 1997 - à l'époque je n'avais pas demandé son nom –j’avais décidé de refuser d'aller les voir et de demander un entretien direct avec un substitut au sujet de Céline et de ses plaintes et manigances pour me faire interner.

Sachant que c'est le Parquet qui prend les décisions à la suite des interrogatoires et interpellations de la police qui donne son avis et son interprétation des faits au substitut, je voulais en référer directement avec le substitut de permanence ou en charge du dossier pour éviter que l'avis de la police ne me porte préjudice comme en 1997.

C'est ce que j'ai dit à deux officiers de police, dont le Lieutenant LACK, que j'ai eu au téléphone dès réception de la convocation, lundi soir, en lui précisant que je confirmerai moi-même cette décision au Commandant GASSER, Chef du Service de Quart, dès le lendemain à 9 heures.

Le Commandant GASSER n'a pas attendu mon appel : dès 8H45, le lendemain mardi 25 mai, trois policiers sont venus m'interpeller chez moi pour m'emmener au Service de Quart, me menaçant de me mettre les menottes si je n'obtempérais pas sans histoire. Je doute fort qu'à cette heure matinale le Commandant GASSER ait eu le temps de demander l'accord du Parquet pour faire procéder à mon interpellation...

Avant de commencer à être interrogé par un officier de police, j'ai tenté d'appeler le substitut de permanence au Parquet pour lui demander une audience. Le substitut qui m'a répondu m'a simplement dit de voir la question avec la police et qu'il verrait après...

Au Service de Quart, j'ai vu le Commandant GASSER et ai constaté avec un peu de soulagement que ce n'était pas lui qui s'était "occupé" de moi en 1997. De même, je n'ai pas vu le Lieutenant KELLER (sauf erreur), une femme qui avait procédé à mon audition, suivie de mon internement, en 1997.

Mais m'a confiance envers le Service de Quart n'en est pas revenue pour autant. C'est pourquoi j'ai d'abord déclaré que le Dimanche 23 mai j'étais parti en Haute-Savoie le matin à 9 heures et avait passé l'après-midi avec ma famille, après être arrivé à Annemasse vers midi.

Ensuite, le Commandant GASSER a ordonné ma mise en garde-à-vue en attendant que je puisse être identifié ou confronté avec l'agent de sécurité de la Foire qui m'avait parlé.

Sachant, et pour cause, que personne ne pourrait témoigner m'avoir vu crever les pneus des voitures, cet agent de sécurité dirait quand même qu'elle m'avait vu et parlé à la Foire ce jour-là, ce qui laisserait quand même un doute sérieux sur mon "alibi". (…)

En demandant à parler directement avec le substitut -ce que je n'ai cessé de faire durant toute la durée de ma garde à vue- j'avais l'intention de lui dire toute la vérité sur mon emploi du temps du dimanche 23 mai, car j'ai davantage confiance en un magistrat, d'autant plus que c'est lui qui prend les décisions sur les suites à donner aux dossiers, qu'à des intermédiaires comme les policiers du Service de Quart contre qui j'ai de très sérieuses préventions. Et je n'ai pas du tout apprécié que l'on me retienne en garde à vue sans nécessité.

En soirée j'ai été présenté au Docteur LÉVY. J'ai pensé que le scénario de 1997 allait se renouveler, mais le Docteur LÉVY m'a tout de suite rassuré : cette fois il ne me ferait pas hospitaliser, il voulait simplement s'assurer que j'étais entièrement responsable de mes actes et en faire rapport pour le dossier.

Je lui ai alors reproché de ne pas avoir agi de la sorte en 1997, lui disant ce que je pensais des Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER et de leur pseudo "traitement" fondé sur sa seule lettre d'avis.

Peu après, j'ai été libéré de ma garde-à-vue. Elle avait duré douze heures.

Cette fois j'étais décidé à porter plainte contre Céline, car les choses étaient allées trop loin et si je restais sans réagir elles risquaient de s'aggraver. De plus, mon manque de réaction ou de défense ne pourrait que donner raison aux médecins, policiers et substituts qui n'avaient foi que dans les accusations de Céline.

Le lendemain, mercredi 26 mai, je m'apprêtais à commencer la rédaction de la présente plainte lorsque j'ai trouvé dans mon courrier une convocation, pour les besoins d'une enquête judiciaire, qui m'était adressée à mon domicile de la rue des Orphelins, donc dont l'origine était signée Céline FRANVILLE.

Cette convocation étant datée du 19 mai, ce ne pouvait être pour l'affaire de la Foire de Mulhouse. C'est "l'A.P.J. poste 335" du Bureau de police "Sud" de l'avenue Clémenceau qui me convoquait pour le lundi 31/05/99 à 15H30.

Cette fois j'ai attendu de me rendre à la convocation pour savoir ce que Céline avait encore à me reprocher, tout en étant étonné que l'on ne m'ait rien dit de cela au Service de Quart, la veille.

J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour m'assister dans le dépôt de ma plainte et ai commencé sa rédaction, avant de me rendre à la convocation de la police.

Lundi 31 mai, le policier qui m'avait convoqué m'informe que Céline avait porté plainte contre moi le 30 avril 1999, prétendant que la veille, vers 18H30, j'étais revenu à son bureau et l'avais frappée de deux ou trois gifles et d'un coup sur la tête alors qu'elle téléphonait au 17. Un certificat médical était joint à la plainte, mais sans incapacité de travail.

J'ai répondu au policier qui m'entendait que Céline mentait, que je n'étais pas revenu à son bureau et qu'il était facile d'avoir la preuve de son mensonge : puisqu'elle disait que je l'avais frappée alors qu'elle téléphonait au 17, tous les appels étant enregistrés, la vérification serait vite faite. De plus, si je l'avais frappée comme elle le prétendait, elle aurait été proprement assommée ou sérieusement traumatisée, ce que lui-même aurait remarqué le lendemain alors qu'elle déposait sa plainte...

J'ai demandé également que le dossier soit joint à celui de la Foire de Mulhouse, car les deux affaires sont liées.

Suite à mon audition, le policier m'a dit que je serais reconvoqué pour être confronté à Céline.

La confrontation eut lieu le lundi 14 juin. Bien entendu Céline et moi sommes restés sur nos positions mais j'ai trouvé anormal que ce policier, le même qui m'avait entendu le 31 mai, n'ait pas vérifié les enregistrements d'appels au 17 du 29 avril, ni même cherché si un rapport n'avait pas été fait par l'agent répondant aux appels du 17 ce jour-là vers 18 H 30.

J'ai constaté une fois de plus, comme en 1997, que le charme, l'apparente innocence et l'aspect fragile de Céline, qui est en plus une excellente comédienne pleine de sang froid, avaient fait leurs effets, convainquant le policier qui n'avait pas estimé nécessaire de vérifier ses dires.

A l'appui de ma déclaration de confrontation, j'ai remis à ce fonctionnaire les 17 premières pages du projet, à l'époque inachevé, de la présente plainte dirigée, entre autres, contre les Docteurs SCHNEIDER et KHIDICHIAN, à titre personnel, et le Docteur LÉVY, pour simple faute professionnelle par imprudence en 1997.

La remise de ce document à ce policier et sa transmission au Parquet aura très probablement eu une influence sur la demande, par le Docteur LÉVY, de mon hospitalisation d'office le 20 juillet suivant, pour d'autres faits survenus à Colmar le 2 juillet.

Depuis les faits survenus en juillet 1999, cette plainte a été entièrement modifiée et complétée.

Après l'affaire des pneus crevés de la Foire de Mulhouse, qui avait failli me faire enfermer à nouveau, non seulement j'avais décidé de porter plainte contre Céline et les responsables de mon hospitalisation de 1997 et de ma mise en garde à vue du 25 mai 1999, mais j'étais déterminé à identifier Bernard pour pouvoir le nommer précisément dans ma plainte ou au cours de l'instruction de celle-ci, ne serait-ce que pour le faire interroger sur son emploi du temps du 23 mai.

C'est ainsi que m'aidant de ce que je connaissais par Céline de ses habitudes avec Bernard, des jours et endroits où ils avaient coutume de se rencontrer, et faisant savoir systématiquement à Céline, par messages laissés sur son portable, qu'ils ne pouvaient plus se rencontrer dans telle ville où tel hôtel sans risquer que je les surprenne, j'avais réussi à les obliger à se rencontrer à Colmar.

Et le vendredi 2 juillet à 15 H 15, je n'ai pas été surpris de voir la voiture de service de Céline stationnée dans le parking d’un hôtel de Colmar. (…)

Je n'aurais pas dû les prévenir car peu après, me voyant de la fenêtre de leur chambre qui était juste en face de moi, celui que je croyais alors être Bernard a tenté de filer en douce par une issue de secours qui était sur le coté de l'hôtel et de monter dans une Mégane bleue portant une plaque espagnole pendant que Céline tentait d'attirer mon attention en sortant par la porte d'entrée de l'hôtel.

Leur manège ne pas échappé et voyant cela, Céline a renoncé à monter dans sa propre voiture et est allée dans celle de son petit ami. (…).

S'ensuivit pendant plus de vingt minutes, aux abords de l'hôtel, une chasse peu ordinaire.

Moi dans ma voiture et suivant la Mégane, toujours au ralenti, en essayant à deux ou trois reprises de la bloquer pour tenter de parler à son conducteur qui s'obstinait à refuser en repartant à nouveau.

J'avais tout de suite compris qu'ils attendaient la police, mais cela ne m'inquiétait pas : j'avais un motif légitime de vouloir identifier cet homme. Cependant, au bout d'un moment, je me suis dit, expérience aidant, qu'il valait mieux ne pas traiter de cet incident à chaud avec les policiers du Service de Quart qui allaient intervenir (j'aurais risqué de passer ma nuit au poste) et que l'identité du conducteur serait sûrement relevée même si ce dernier ne portait pas plainte.

J'ai alors arrêté ma poursuite et suis reparti en ayant l'intention de me rendre au Service de Quart de la Police de Mulhouse pour qu'ils entrent en contact avec leurs collègues de Colmar pour la suite de cette affaire.

A cette époque je ne savais pas que j'agissais dans le cadre de l'article 73 du Code de Procédure Pénale en cherchant à appréhender Bernard. En effet, cet article dont je connaissais la teneur depuis longtemps, est rédigé d'une manière qui laisse penser que l'appréhension d'une personne pour l'amener devant l'officier de police le plus proche ne concerne que les cas de flagrant délit immédiat et l'auteur dûment reconnu d'un crime ou délit flagrant.

M'étant procuré le 16 juillet le code en question, j'ai consulté la jurisprudence de l'article 73, et là j'ai pris connaissance avec satisfaction, mais hélas un peu tard, d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 28 janvier 1982 qui disait : "Il y a lieu d'assimiler à l'acte délictueux proprement dit le soupçon de sa réalisation, alors même qu'il ne serait pas vérifié par la suite, si les circonstances de la cause le rendent vraisemblable ".

Si j'avais connu cette jurisprudence le 2 juillet, c'est moi-même qui aurait appelé la police de Colmar ce jour-là et je serais resté sur place pour faire appréhender et entendre celui que je croyais toujours fermement être l'auteur ou au moins le complice des faits du 23 mai 1999 à la Foire de Mulhouse.

Dès mon arrivée à Mulhouse, vers 17H30, je me suis donc rendu au Commissariat central et demandé à y voir le Chef du Service de Quart.

Là, j'ai été reçu par le Commandant PERRIER qui, après que je lui ai expliqué de quoi il s'agissait, à téléphoné au Service de Quart de la Police de Colmar pour leur demander de me fixer une date de convocation. Ce fut pour le mardi suivant, 6 juillet 1999 à 14 H 00.

M'étant rendu à Colmar à la convocation prévue, le 6 juillet, le policier de service à l'accueil du Commissariat, après s'être renseigné, me dit que le dossier avait été envoyé à Mulhouse, attendu que c'était mon lieu de résidence.

Je suis retourné à Mulhouse et j'ai immédiatement téléphoné au Service de Quart pour y demander un rendez-vous, ce qui fut prévu pour le lendemain après-midi.

Le 7 juillet à 14 H 00, je fus reçu par l'Adjudant RIBSTEIN qui s'était chargé de la prise de mes dépositions lors de ma mise en garde à vue du 25 mai précédent.

Monsieur RIBSTEIN m'a alors dit que l'affaire de Colmar serait traitée par un autre service que le sien et que je serais convoqué par ce service assez rapidement. Nous avons alors eu une conversation au sujet de l'affaire de la Foire de Mulhouse et à propos de Madame FRANVILLE et des relations privées extra-conjugales de cette dernière, me conseillant d'oublier cette femme qui, d'après-lui, dès l'instant où elle était mariée à un autre que moi, avait tous les droits, y compris celui de traiter les hommes comme des jouets, en les humiliant et brisant leur vie sans aucun scrupule après les avoir fait divorcer pour elle...

J'attendais toujours la convocation prévue lorsque le vendredi 9 juillet, sauf erreur, je rencontrais vers 12 heures, rue du Sauvage à Mulhouse, le Docteur SCHNEIDER.

J'ai de suite informé celui-ci que j'avais préparé une plainte devant le Doyen des Juges d'Instruction contre lui-même, le Docteur KHIDICHIAN et le Docteur LÉVY pour mon hospitalisation et mon traitement injustifié à Rouffach en 1997.

Le Docteur SCHNEIDER a alors eu un comportement que par égard pour lui je ne décrirai pas ici, sauf de dire qu'il a attiré l'attention des passants...

Enfin je reçu une convocation, par porteur, -ce qui signifiait une certaine urgence et qui m'a un peu intrigué- pour me présenter à 8 H 30 le mardi 20 juillet 1999 devant "L'A.P.J. poste 335" du Bureau de Police Sud de l'Avenue Clémenceau, soit devant le policier qui s'était occupé de la précédente plainte de Céline le 31 mai et à qui j'avais remis mon projet de plainte le 14 juin.

Le 20 juillet à 8 H 30 je me présente à la convocation et suis immédiatement invité à suivre l'officier de police "poste 335" dans son bureau où il fait procéder sur moi, par un collègue, à une fouille par palpation pour s'assurer que je ne possède pas d'arme !

Ensuite, il m'informe que plusieurs plaintes ont été déposées contre moi par Madame FRANVILLE et par un certain Etienne G., agent commercial demeurant dans le Bas-Rhin, l'homme qui était avec Céline à l'hôtel de Colmar le 2 juillet alors que je m'attendais à y trouver Bernard...

Dans une première plainte déposée le 25 juin 1999, soit avant l'affaire de Colmar, Céline m'accusait de la harceler depuis des années, de l'avoir fait licencier à deux reprises depuis 1994, de son entreprise d'Altkirch et de chez les avocats, (…) de l'avoir agressée à plusieurs reprises, provoquant des I.T.T. de plusieurs jours..., produisant à l'appui de ses accusations la retranscription de messages que je lui avais laissé sur son répondeur et quelques extraits sélectionnés de la première partie d’une lettre de 33 pages que je lui avais envoyée à Pâques (la seconde partie étant trop compromettante et gênante pour elle), et bien sûr en omettant soigneusement de dire que depuis mars 94, à la suite de chaque fait qu'elle me reprochait jusqu'à mars 97, elle revenait vivre avec moi pendant deux ou trois mois... avant de rompre à nouveau !

Je n'ai pas très bien saisi combien de plaintes avait été déposées contre moi par Céline, je n'ai pu relever qu'en sus de celle du 25 juin et celle du 2 juillet, pour les incidents de Colmar, elle avait également déposé une plainte le 6 juillet, pour agression lui ayant provoqué une I.T.T. de 15 jours sauf erreur.

Au bout d'environ une demi-heure, alors que je n'avais pas encore fini d'être entendu sur ces accusations et enregistré ma version des faits, le Docteur LÉVY est arrivé !

La première et quasiment seule chose qu'il me dit en arrivant c'est "Le Docteur SCHNEIDER aimerait bien reprendre votre traitement". Et immédiatement, sans attendre que j'ai terminé mes déclarations ni même faire semblant de vouloir prendre connaissance des plaintes qui avaient été portées contre moi, a rédigé un certificat médical demandant mon hospitalisation d'office à Rouffach.

Une ambulance est arrivée peu après et, comme en 1997, m'a conduit immédiatement à Rouffach où nous sommes arrivés vers 10 heures.

Pendant le trajet en ambulance, j'ai pu prévenir mon avocat avec mon portable et lui ai demandé d'intervenir immédiatement auprès du Parquet pour empêcher que je ne retombe à la libre disposition du Docteur SCHNEIDER avant d'avoir pu consulter un expert-psychiatre de mon choix ou désigné par le Parquet : je me voyais déjà assommé de drogues et enfermé pour une durée d'au moins six mois si je retombais entre les mains de mes tortionnaires de 1997 qui, manifestement, ainsi que le Docteur LÉVY, n'avaient pas apprécié que je puisse porter plainte contre eux.

Arrivé au service des admissions de Rouffach, les ambulanciers m'ont fait attendre près d'une heure car il y avait un problème : le service 18/2 du Secteur 9 dépendant du Docteur SCHNEIDER et où j'avais été "traité" en 1997 était complet et de plus, ayant changé d'adresse depuis, je ne dépendais plus du Secteur 9 mais du Secteur 6 dirigé par le Docteur KLINGER au Hasenrain de Mulhouse qui se déclarait prêt à me recevoir dans son service.

Soulagé d'apprendre ce changement de destination et de service, je prévenais de suite mon avocat qui, sans attendre, envoyait un fax au Directeur du Hasenrain pour lui interdire de me faire administrer quelque drogue ou médicament que ce soit avant que j'ai pu consulter un expert-psychiatre de mon choix.

Arrivé vers midi au Service 18/2 du Hasenrain, je me suis tout de suite rendu compte, par l'ambiance et l'accueil du personnel infirmier, que j'étais admis dans un service dirigé par un médecin sérieux et compétent et, bien que l'on m'ait mis en cellule d'isolement après m'avoir enlevé ma ceinture et vidé mes poches -les termes de la lettre d'admission du Docteur LÉVY y était pour quelque chose- j'ai attendu avec impatience mais sans trop de crainte de voir le Docteur KLINGER.

En fin d'après-midi, j'ai été appelé dans le bureau du Docteur KLINGER et, dès la première minute de notre entretien, j'ai su que je pouvais faire confiance à ce médecin chargé de plusieurs dizaines d'années d'expérience professionnelle qui tiendrait à se faire sa propre opinion sur mon état mental plutôt que de se fier aux dires du Docteur LÉVY et aux plaintes portées contre moi, contrairement à ses homologues de Rouffach.

Au cours de ce premier entretien -qui à lui seul a duré plus longtemps que tous ceux que j'avais eus durant toute la durée de mon séjour à Rouffach- le Docteur KLINGER a tout de suite compris de quoi il retournait et a décidé de me garder en observation quelques jours et sans me prescrire aucun traitement médical, pour confirmer son diagnostic et donner plus de chances de succès à la demande de levée d'hospitalisation d'office qu'il allait adresser au Préfet.

Bien entendu, le Docteur KLINGER ne m'a pas informé de cela dès le premier jour. Ce n'est qu'au fil des entretiens que j'ai eus avec lui et le Docteur ELAAZAR, son adjointe au Service 18/2, -confortés par les rapports quotidiens du personnel infirmier- que j'ai eu progressivement confirmation de leurs intentions à mon égard.

Et en envoyant son rapport au Préfet pour la première quinzaine de mon hospitalisation, le Docteur KLINGER y a joint une demande de "sortie d'essai" de l'hôpital pour faciliter l'acceptation de cette sortie par la Préfecture, car il savait par expérience que 'pour un hospitalisé d'office, quinze jours c'est considéré (par l'administration) comme très court".

De fait, et avant de connaître le contenu des rapports médicaux des Docteurs KLINGER et ELAAZAR, cette hospitalisation sans traitement médical et la décision de me faire sortir de l'hôpital après quinze jours d'observation et d'entretiens -ce qui équivaut en psychiatrie à un examen très sérieux- est la preuve a posteriori, par un spécialiste que nul ne pourra sérieusement contester, qu'en 1997 j'ai été hospitalisé et traité médicalement à tort et abusivement, ainsi qu'un désaveu implicite mais flagrant des certificats et avis médicaux du Docteur LÉVY en ce qui concerne mon état mental, et tout particulièrement à celui du 20 juillet 1999.

En octobre 1999, après avoir complété la présente plainte en fonction de ma dernière hospitalisation qui venait de confirmer la pertinence de mes griefs contre les Docteurs LÉVY, KHIDICHIAN et SCHNEIDER, il fut convenu avec mon avocat, qu'avant de déposer la plainte devant le Doyen des Juges d'instruction il serait sans doute intéressant de demander la communication de mes dossiers médicaux de Rouffach et de Mulhouse.

J'ai obtenu ces dossiers dans la semaine du 20 décembre, par l'intermédiaire d'un médecin que j'avais désigné à cet effet, selon la loi, la DDASS m'ayant envoyé auparavant copie des arrêtés municipaux et préfectoraux concernant mes hospitalisations.

Ma demande de communication de ces dossiers n'a pas été inutile, surtout en ce qui concerne celui de Rouffach, dont j'ai eu la bonne surprise de constater immédiatement que le rapport d'observation médicale est un document entièrement falsifié et rédigé très récemment pour les besoins de la cause, ce qu'il sera facile de vérifier lors de l'instruction les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER m'ont fourni la preuve, sous leurs signatures, de la pertinence de mes griefs contre eux et du pseudo traitement qu'ils m'ont imposé sans examen ou observation préalable, sur la seule foi des affirmations du Docteur LÉVY.

Mais avant de reparler du dossier médical de Rouffach, ce qui sera fait spécialement au Titre II, il est nécessaire de mentionner quelques faits nouveaux, concernant Madame FRANVILLE, intervenus entre la mi-décembre 1999, alors que je voulais modifier la présente plainte en fonction des rapports médicaux reçus, et le 22 mars 2000, ce qui explique le retard apporté au dépôt de celle-ci.

(…)

Ne voulant pas en rester là pour une fois que je pouvais prouver matériellement que Céline avait menti dans ses plaintes contre moi, n'hésitant même pas à offrir de l'argent à une de mes amies sans emploi et RMIste pour la faire témoigner faussement contre moi, j'ai envoyé dès le lendemain 13 janvier 2000 au Procureur de la République de Mulhouse une plainte contre Mme FRANVILLE pour accusations mensongères.

Je ne me faisais aucune illusion sur le suivi de cette plainte, mais je désirais que la preuve des mensonges et accusations calomnieuses portées contre moi par Céline soit portée à la connaissance du Parquet et figure au dossier LÉZEAU/FRANVILLE.

Par lettre du 10 février 2000, le Procureur de la République en la personne de Monsieur HAQUET, Substitut, me répondait qu'en matière de dénonciation calomnieuse il m'appartenait de mettre moi-même en œuvre l'action publique en déposant une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction. Dont acte.

(NDA : s’ensuit encore une demi douzaine de faits similaires jusqu’en avril 2000)

Fin (au 2 avril 2000) du récit des faits

Avant le 20 décembre, date de réception des dossiers médicaux de Rouffach et du Hasenrain, je n'avais pas prévu que ces derniers apporteraient la preuve matérielle que mes placements en hospitalisation d'office étaient non seulement abusifs mais arbitraires, et que mon "traitement" médical de Rouffach m'a été imposé à tort, sans aucune raison médicale sérieuse ou vérifiée, simplement par routine et pour ne pas désavouer ou contrarier le Docteur LÉVY, "fournisseur" régulier du C.H.S. de Rouffach.

Avant mon hospitalisation de juillet 1999 au Hasenrain, je ne reprochais au Docteur LÉVY qu'une faute professionnelle par imprudence pour mon hospitalisation de 1997, et en conséquence, dans mon projet de plainte de juin 1999, je demandais réparation de mon préjudice à la Mairie de Mulhouse, en sa qualité d'employeur ou de mandant du Docteur LÉVY.

Mais après mon hospitalisation du 20 juillet 1999 au Hasenrain, et conforté par la connaissance des deux certificats médicaux des 17 juillet 1997 et 20 juillet 1999 signés par le Docteur LÉVY pour motiver légalement mes placements en hospitalisation d'office, j'ai abandonné la mise en cause civile et administrative de la Mairie de Mulhouse au profit de la seule responsabilité pénale personnelle du Docteur LÉVY.

En effet, d'après le certificat médical établi le 17 juillet 1997 par le Docteur LÉVY et reproduit à la première page du rapport d'observation médicale communiqué par le Docteur KHIDICHIAN, le Docteur LÉVY ne s'est pas contenté de faire une erreur de jugement et de diagnostic (ce qui relèverait simplement de la faute professionnelle) mais a cru bon d'y ajouter des mensonges sur mon comportement et ma dangerosité, pour donner plus de poids à sa demande d'hospitalisation d'office.

C'est ainsi que, pour les faits dont j'étais accusé et que j'avais nié (dégradations volontaires, pneus crevés, défonce un volet vis-à-vis d'une victime désignée nommément), le Docteur LÉVY se substitue en juge pénal qui, sans le moindre doute sur ses affirmations et sans tenir compte de mes dénégations, me condamne à l'enfermement : ce que la Justice et la police ne peuvent faire, le Docteur LÉVY le peut !

Comme je l'ai dit plus haut, le Docteur LÉVY avait déjà rempli plusieurs pages à en-tête de la Ville de Mulhouse lorsque que j'ai été conduit à lui. Outre le certificat médical proprement dit, je suppose qu'il venait de rédiger une lettre d'accompagnement à l'attention du Docteur KHIDICHIAN. Quoi qu'il en soit, il n'avait pas à décider mon hospitalisation avant d'avoir eu, au moins pour la forme, un entretien préalable avec moi.

Ce simple fait prouve clairement que mon hospitalisation était préméditée, comme cela me fut apprit beaucoup plus tard, le 5 février 1998, par Mme FRANVILLE.

De plus, alors que j'ai toujours indiqué comme profession être administrateur de sociétés, ce qui est toujours exact même si je ne perçois pas de salaire ou de revenus de cette activité, le Docteur LÉVY s'est abstenu de mentionner ce fait, préférant dire simplement "il s'agit d'un homme actuellement au RMI ", tant il est vrai qu'il est plus facile de faire enfermer impunément un RMIste sans profession (donc à priori n'ayant pas les moyens de se défendre...) qu'un ancien P.D.G. resté administrateur de sociétés...

Et ce médecin légiste, expert à la Cour d'appel de Colmar, n'avait pas besoin d'ajouter faussement "tendance à l'éthylisme, ne mange pas, délire sexuel", Il faudra que le Docteur LÉVY s'explique sur l'origine de ces affirmations mensongères et sans aucun fondement.

La faute professionnelle simple excluant le mensonge et les affirmations calomnieuses, ainsi que la préméditation d'hospitalisation sans examen ni connaissance préalable de la personne concernée, le rapport d'examen médical signé par le Docteur LÉVY le 17 juillet 1997 est un faux commis sciemment, engageant la responsabilité pénale de son auteur.

Là, le cas est beaucoup plus grave et flagrant qu'en 1997.

Comme déjà dit plus haut dans la relation des faits, le 20 juillet 1999, en arrivant au poste de police alors que je n'avais pas fini d'être entendu sur les plaintes portées contre moi, le Docteur LÉVY s'est contenté, en guise d'examen, de me dire d'un air rancunier "Le Docteur SCHNEIDER aimerait bien reprendre votre traitement" avant de s'installer à une table et de rédiger sa demande d'hospitalisation d'office, sans même faire semblant de prendre connaissance des plaintes portées contre moi. Il était manifeste qu'il en avait pris connaissance bien avant moi...

C'est pourquoi son certificat médical commence par un faux, qui pourra le cas échéant être attesté par les policiers présents : "Je soussigné Dr LEVY Francis certifie avoir examiné Mr LEZEAU André... ".

Le reste du certificat est de la même encre et il est intéressant de le reproduire ici in extenso (orthographe et ponctuation comprise), afin de mieux faire ressortir les fausses affirmations dont il est truffé et surtout la rancoeur et le manque de contrôle sur lui-même du Docteur LÉVY à ce moment

"Il s'agit d'un patient presentant une psychose paranoïaque chronique deja hospitalisé en HO en juillet 1997 qui présente des troubles du comportement avec un delire de jalousie ; des propos et écrits délirants avec menace de mort vis à vis d'une personne nomement désignée avec harcelement par telephone, courrier et multiples courriers (sic) aux autorités de lettres (re-sic) querulentes successives, menaces telephoniques enregistrees. Mr LEZEA U ne _ fait aucune autocritique de son delire. L'état de santé mental de Mr LEZEAU André necessite l'hospitalisation d'office car il est dangereux vis à vis de lui même et des autres conformément à la loi du 27/06/1990. "

Là aussi, il faudra que le Docteur LÉVY prouve ses affirmations mensongères et calomnieuses : je n'ai jamais menacé personne, que ce soit par écrit ou par téléphone, et encore moins de mort. Le Docteur LÉVY devra produire ces écrits ou enregistrements ou dire où l'on peut les trouver.

De même pour les prétendus multiples courriers quérulents aux autorités : il n'y a qu'à Rouffach, en 1997, que j'ai écrit aux autorités chargées du contrôle des hospitalisations psychiatriques, procureurs, Présidents de T.G.I. et D.D.A.S.S. Là encore, les fausses affirmations du Docteur LÉVY seront facile à démontrer, puisque tous les courriers adressés aux autorités administratives ou judiciaires sont enregistrés et conservés.

Et l'affirmation du Docteur LÉVY sur mon état de santé mental qui nécessitait selon lui mon hospitalisation d'office a été démentie fermement, et quasi immédiatement, par le Docteur KLINGER, particulièrement dans le certificat de quinzaine du 3 août 1999 où il est précisé : "Il est à noter que restant sans prise de médicaments, depuis son admission, il développe une attitude adaptée et n'a pas présenté jusqu'ici de troubles du comportement. (...Après 15 jours d'observation, l'hospitalisation n'est plus justifiée" . Et dans le certificat mensuel du 19 août 1999, alors que j'étais en congé d'essai depuis le 6 août, en demandant la levée définitive de mon hospitalisation d'office, le Docteur KLINGER confirmait "D'un point de vue clinique M. LEZEAU ne présente pas de symptomatologie pouvant justifier le maintien d'une Hospitalisation d'Office. Cette mesure peut donc être levée. "

On observera immédiatement que le diagnostic du Docteur KLINGER sur mon état mental, pour des faits strictement identiques à ceux de 1997 et un certificat du Docteur LÉVY encore plus virulent à mon égard qu'en 1997, désavoue entièrement ce dernier, non seulement pour 1999; mais également pour l'hospitalisation de 1997, et en conséquence apporte un désaveu au traitement médical que m'ont fait subir les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER.

Il est évident que le 20 juillet 1999, le Docteur LÉVY, qui s'était concerté avec le Docteur SCHNEIDER suite à ma brève rencontre avec ce dernier le 9 juillet à Mulhouse, agissait abusivement et arbitrairement à titre personnel (et probablement en accord avec les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER) pour "m'apprendre" à vouloir porter plainte contre lui et ces derniers, et probablement pour m'empêcher de le faire en m'assommant de drogues et "m'écarter de la circulation" pendant un temps indéfini à Rouffach, dans le même service qu'en 1997 où je devais être attendu avec impatience.

Il appartiendra à l'instruction de vérifier si le Docteur LÉVY avait, avant le 20 juillet 1999, eu communication du projet de plainte que j'avais joint à ma déclaration le 14 juin, à l'issue de ma confrontation avec Mme FRANVILLE, et dans ce cas de savoir à l'initiative de qui, policier ou Parquet, cette communication illégale de pièce a été faite et sur la demande de quelle(s) autorité(s) le Docteur LÉVY est intervenu ce jour là. La réponse à cette question permettra de déterminer les responsabilités éventuelles d'autres personnes dans la préméditation de mon hospitalisation du 20 juillet 1999.

2) Sur le dossier médical de Rouffach tel que transmis par le Docteur KHIDICHIAN

Le dossier médical de Rouffach a été envoyé le 13 décembre 1999 (lettre d'accompagnement datée du 9) au médecin que j'avais désigné à cet effet, par le Docteur KHIDICHIAN, Chef du Secteur 9 du C.H. S. de Rouffach.

Ce dossier est composé de trois parties :

1. Résultats des analyses de sang et d'urine pour les prélèvements effectués le 18/7/1997
2. Observations médicales pour la période du 17/7/1997 au 29/6/1998 ;

3) Historique des traitements (liste des ordonnances) du 17/7/1997 au 2/10/1997

La première partie concernant les résultats d'analyses n'appelle aucun commentaire, sauf celui que les prélèvements et les analyses ont été fait d'autorité sans mon accord ni même mon avis, et sans qu'ils soient nécessités par mon état de santé.

Par contre, les deux autres parties sont des documents entièrement falsifiés et rédigés, pour les besoins de la cause, après juin ou juillet 1999, lorsque les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER ont appris que je voulais porter plainte contre eux.

J'ai tout d'abord été étonné de recevoir, au lieu de photocopies de documents -ce qui aurait été plus simple- une retranscription dactylographique des examens et observations médicales dont j'aurais été l'objet durant toute la durée de mon traitement forcé à Rouffach puis au Centre de Thérapie de Jour de Mulhouse en 1997 et 1998.

Mais dès la lecture de la première page, j'en ai compris la raison : ce document était un faux destiné à faire croire que les médecins concernés avaient consciencieusement fait leur travail et s'étaient bien occupés de moi du premier au dernier jour de mon traitement.

Puis, cerise sur le gâteau de ce faux rapport d'observation, toujours en date du 29/07/1997, un rapport d'observation attribué à un certain M. SOKIC, Psychologue, alors que de toute mon existence je n'ai jamais eu aucun entretien avec un psychologue, et surtout pas à Rouffach...

Comme je l'ai déjà dit plus haut dans la relation des faits, la visite du Président du T.G.I. de Colmar a eu pour résultat de me faire sortir plus rapidement de Rouffach.

Il est symptomatique de constater, en effet, que le 15/09/1997, soit trois jours après la visite du Président qui m'avait assuré qu'il suivrait personnellement mon dossier de près, - ce qu'il avait dit au Docteur SCHNEIDER-, ce dernier disait dans son certificat mensuel au Préfet que je mon état ne présentait aucune amélioration, que je présentais toujours une potentialité de dangerosité importante et que l'imprégnation neuroleptique devait se poursuivre dans le service sous le mode de l'hospitalisation d'office, alors qu'il prétend, dans son rapport du 29 août envisager une demande de congé d'essai après mon injection du 11 septembre... En réalité, le Docteur SCHNEIDER ne m'a parlé de cette possibilité qu'après la visite du Président.

Et quasi miraculeusement, après la visite du Président, les neuroleptiques qui n'avaient eu aucun effet sur mon état mental depuis mon admission si l'on doit en croire le rapport, ont subitement un effet positif : moins de quinze jours plus tard, le 1^er octobre 1997, le Docteur SCHNEIDER constate une telle amélioration de mon état mental qu'il demande la levée de mon hospitalisation d'office...

2) Contre le Docteur Francis LÉVY

Initialement, dans mon premier projet de plainte de juin 1999, je ne reprochais au Docteur LÉVY que d'avoir commis une faute professionnelle grave le 17 juillet 1997 en demandant mon hospitalisation sur le seul visa des plaintes qui avaient été déposées contre moi et sur l'opinion des policiers du Service de Quart, sans tenir aucun compte de mes dénégations.

En fait, lorsque j'ai été présenté à lui, dans l'après-midi du 17 juillet 1997, pour un bref entretien au cours duquel ma situation de RMIste a semblé particulièrement l'intéresser, le Docteur LÉVY avait presque terminé les lettres demandant mon hospitalisation. A l'évidence, son opinion, confortée par celle des policiers, était toute faite, avant même de m'avoir vu et entendu.

Pourtant, en présence de mes dénégations et connaissant la responsabilité qu'il prenait en donnant son avis, par lequel la médecine se substituait à la justice, il aurait dû avoir la prudence, n'étant pas lui-même psychiatre, de me demander d'accepter un examen psychiatrique au lieu de me faire hospitaliser d'office immédiatement, comme s'il y avait urgence.

Je ne doute pas que le Docteur LÉVY ait agi de bonne foi en 1997, et lorsque le 25 mai 1999, avant la fin de ma garde à vue, alors que pour des faits identiques à ceux de 1997 il venait de me déclarer responsable de mes actes (probablement parce qu'il n'était pas certain que ce soit moi qui ai crevé les pneus des voitures à la Foire de Mulhouse...), il a prouvé que ses avis sur ma santé mentale étaient fondés plus sur les plaintes portées contre moi et sa conviction intime de ma culpabilité que par une constatation médicale.

Mais il n'était pas nécessaire, en 1997, d'en rajouter en prétendant faussement que j'avais une tendance à l'éthylisme, que je ne mangeais pas et avais un délire sexuel...

Le 20 juillet 1999, le Docteur Francis LÉVY ne s'est même pas donné la peine de cacher sa rancune personnelle contre moi après avoir appris, par le Docteur SCHNEIDER et peut-être par le policier qui m'interrogeait, que j'avais porté plainte contre lui et les médecins de Rouffach. Le fait de me dire dès son arrivée au Bureau de Police que le Docteur SCHNEIDER aimerait bien reprendre mon traitement m'a immédiatement prévenu du sort que ces deux médecins me réservaient.

Il est évident qu'avant même que je sois convoqué par le policier, le Docteur LÉVY avait pris connaissance des plaintes portées contre moi et avait convenu, avec ce dernier, de me faire hospitaliser immédiatement, sans même m'avoir entendu sur les faits de Colmar.

Il est aussi tout à fait clair et flagrant que ces plaintes n'étaient qu'un prétexte pour justifier mon hospitalisation et satisfaire une vengeance personnelle car, intervenant dix-huit jours après ce qui s'était passé à Colmar, et alors que je m'étais présenté de moi-même et sur ma demande à deux reprises à la police pour y être entendu, il n'y avait aucune raison légitime ou sérieuse pour me faire hospitaliser d'urgence. Si tel avait été le cas, on aurait pas attendu plus de quinze jour avant de m'appréhender et me conduire à l'hôpital.

Et intervenant juste deux mois après l'affaire de la Foire de Mulhouse, à la suite de laquelle le Docteur LÉVY avait estimé que j'étais responsable de mes actes et ne nécessitais pas d'être hospitalisé, la décision de me faire subitement envoyer à Rouffach le 20 juillet est la preuve du pouvoir sans contrôle dont croit pouvoir bénéficier cet homme en vertu de son statut de médecin légiste et d'expert près la Cour d'appel.

De plus, en certifiant faussement m'avoir examiné le 20 juillet, et en prétendant dans son certificat que j'avais menacé de mort certaines personnes oralement et par écrit, ce qui est non seulement mensonger mais calomnieux, le Docteur LÉVY a fourni la preuve écrite et signée de sa main de ses mauvaises intentions à mon égard, par détournement et violation à son profit (et probablement des médecins de Rouffach) de la loi du 27 juin 1990.

Ce faisant, le Docteur LÉVY s'est rendu coupable de ma séquestration arbitraire en hôpital psychiatrique à Mulhouse pendant 18 jours.

Ces infractions sont réprimées et sanctionnées par les articles suivants du Code pénal :

441-8, dernier alinéa et 441-10, 1° et 2° : Fausses attestations ou certificats établis par une personne agissant dans l'exercice d'une profession médicale ou de santé ;

224-1 et 224-9, 1° et 2° : Séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi (en l'espèce violation et détournement de la loi du 27 juin 1990 à des fins personnelles) ;

432-4, deuxième alinéa et 432-17, 1° et 2° : Acte attentatoire à la liberté individuelle constitué en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours et commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Mes reproches les plus graves s'adressent aux Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER, car ils sont les vrais responsables de mon séjour prolongé à Rouffach et du traitement forcé et prolongé qu'ils m'ont fait subir dès le premier jour de mon hospitalisation, sans jamais procéder au moindre examen ni à une observation préalable pour faire leur propre diagnostic sur mon état mental, se fondant pour cela sur le seul avis donné par le Docteur LÉVY.

Le Docteur KHIDICHIAN tout d'abord, dès mon arrivée ou au plus tard le lendemain, aurait dû vérifier sérieusement, en tant que psychiatre, les allégations portées sur mon état mental par le Docteur LÉVY, et ce avant de prescrire tout traitement à base de neuroleptiques et d'autres produits destinés à me tenir, durant tout mon séjour, en ce qui est connu sous le nom de "camisole chimique".

Mais procéder à un examen sérieux de mon état mental aurait fait encourir le risque de désapprouver, donc de désavouer le Docteur LÉVY. Or cela ne se fait pas entre gens de la même profession, d'autant moins que le Docteur LÉVY est un "fournisseur" régulier du C.H.S. de Rouffach pour qui les hospitalisés d'office (les H.O. en langage maison) sont une excellente clientèle puisque leur séjour, d'après ce que j'ai pu constater, est rarement inférieur à quatre ou cinq semaines, quel que soit le motif de leur hospitalisation, même des plus bénins.

J'ai pu constater également que les H.O. avaient droit à un régime spécial outre la camisole chimique déjà mentionnée à base de barbituriques et autres super calmants, ils semblaient être les seuls à bénéficier d'injections d'un certain neuroleptique, le Modécate, d'une durée de 28 jours par injection, et durant les premiers mois, à doses maximales de 125 mg réservées aux hôpitaux.

Bien entendu je n'ai pas fait exception à la règle. Les produits que l'on m'a forcé à avaler ou à m'injecter, durant mon séjour, ont pour nom, entre autres, outre le Modécate déjà cité, Clopixol, Tercian, Moditène Fort, sans que cette liste soit exhaustive pour les produits dits "actifs", et auxquels ont doit ajouter la Parkinane, le Lepticur et le Temesta destinés à contrebalancer (sans grand succès) les effets secondaires très désagréables comme la dyskinésie, le parkinsonisme, les "impatiences" permanentes et les pertes d'équilibre, la constipation et la soif, également permanentes.

De plus, comme les effets secondaires de ces drogues m'empêchaient de dormir - particulièrement les "impatiences" qui m'empêchaient de tenir en place plus de cinq minutes-, alors qu'en temps normal je suis un grand dormeur, je devais prendre des somnifères, Imovane et Théralène... et cela jusqu'à l'arrêt de mon "traitement" en juin 1998.

Malgré plusieurs demandes lors de mon séjour, jamais on ne m'a dit de quelle pathologie je souffrais, comme si j'étais un mineur incapable et ignare.

Bien entendu, le Docteur SCHNEIDER, qui a succédé à partir du mois d'août au poste de son confrère KHIDICHIAN, s'est senti obligé de continuer la "thérapie" commencée par son prédécesseur.

Durant toute mon hospitalisation et même après, au Centre de Thérapie de Jour, les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER se sont référés au seul avis du Docteur LÉVY sur mon état mental et la nécessité de m'imposer un traitement, comme si cet avis émanait d'un spécialiste qui ne pouvait être contesté, même par eux, médecins psychiatres.

Ce faisant, les Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER ont oublié leur devoir de médecin, leur serment d'Hippocrate et le Code de déontologie, violant l'article L. 344 de la Loi du 27 juin 1990 en produisant des rapports médicaux faux et mensongers puisqu'ils n'ont jamais été basés, selon la loi, sur le moindre examen médical, pourtant réclamé dès son admission par le soussigné.

En l'espèce, ces deux médecins se sont rendus coupables, par solidarité professionnelle, de ce que je n'hésite pas à qualifier de véritable crime à mon encontre et de malhonnêteté, à la fois morale et professionnelle, au seul profit de leur employeur, le C.H.S. de Rouffach et au détriment de la Sécurité Sociale qui a supporté l'intégralité de mes frais d'hospitalisation et de traitement, sans oublier le plus important et ce pourquoi je porte plainte, ma détention abusive de plus de deux mois et demi en milieu hospitalier et l'administration de force de médicaments et drogues diverses, non justifiées par mon état de santé ou mon comportement.

En me faisant à nouveau hospitaliser en juillet 1999 pour des motifs strictement identiques à ceux de 1997, le Docteur LÉVY m'a rendu malgré lui un service inattendu, car j'ai maintenant la preuve incontestable, apportée par les Docteurs KLINGER et ELAAZAR, que mon état mental n'a jamais nécessité une hospitalisation ni un traitement médical.

Enfin, dès le lendemain de mon admission, le Docteur KHIDICHIAN a fait procéder sur moi à une prise de sang et un test V.I.H., ainsi qu'une analyse d'urine pour recherche toxicologique (cette fois ordonnée par le Docteur BRAHMIA), sans demander mon avis ou mon accord, puis ordonné ma vaccination contre l'hépatite B, pratiquée plus tard par le Docteur SCHNEIDER, toujours sans me demander mon avis, alors que cette vaccination n'est pas obligatoire et sans indication pour moi. De plus elle est à l’origine de nombreux cas prouvés de sclérose en plaque.

Ces actes ont été faits en violation des dispositions des Titres IV et V de la Charte du patient hospitalisé, annexée à la Circulaire ministérielle DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995, qui interdit formellement ce genre d'actes sans consentement préalable du patient, sous peine d'atteinte à la vie privée.

Les docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER savent pertinemment qu'en 1997 et 1998 ils n'ont pas respecté la déontologie et m'ont traité à tort, sans prendre la précaution de vérifier par eux-mêmes les affirmations portées par le Docteur LÉVY sur mon état mental, sinon ils n'auraient pas eu besoin de falsifier entièrement mon dossier médical en 1999, avec la complicité, volontaire ou forcée, d'autres personnes de leur service et dépendant professionnellement d'eux et en particulier du Docteur KHIDICHIAN, Chef de secteur.

J'ignore si ces médecins (et le Docteur LÉVY) ont eu connaissance des rapports médicaux adressés au Préfet par le Docteur KLINGER en juillet-août 1999, ainsi que du projet de plainte que j'avais joint à ma déposition-confrontation du 14 juin 1999, mais ils ont agi comme si tel était le cas en confectionnant pour les besoins de leur cause un dossier médical entièrement falsifié, fournissant ainsi la preuve matérielle de leur turpitude.

Ces infractions sont réprimées par les 441-8, dernier alinéa, 441-10-1° et 2°, 432-4, 2ème alinéa, 432-17-1° et 2°, 224-1 et 224-9-1° et 2° du Code pénal, déjà cités, auxquels il convient d'ajouter les articles suivants :

221-11 Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce du 17 juillet 1997 à fin mai 1998 ;

222-15 : Administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui, en l'espèce administration forcée de barbituriques, neuroleptiques et drogues diverses à un patient ne souffrant d'aucun trouble mental et n'ayant eu sur ce dernier que des effets secondaires graves ayant altéré sa santé et l'empêchant d'avoir une vie normale pendant plus d'un an ;

222-19, 2ème alinéa : I.T.T. de plus de trois mois causée par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce non-respect du Code de déontologie médicale et de la Charte du patient hospitalisé ;

223-8 : Recherche biomédicale sur une personne sans le consentement de cette dernière et sans nécessité médicale, en l'espèce prise de sang, analyse et test V.LH., prélèvement et analyse d'urine.

3) Contre_. Monsieur SOKIC et les Docteurs BRAHMIA et WIRRMANN

Ces personnes se sont faites les complices des Docteurs KHIDICHIAN et SCHNEIDER dans la confection du faux dossier médical.

Monsieur Milic SOKIC, psychologue, en établissant un faux rapport d'observation daté du 29/07/1997 (jour du certificat de quinzaine adressé au Préfet) alors que je n'ai jamais rencontré cette personne ni aucun autre psychologue durant tout mon séjour à Rouffach.

Il pourrait être intéressant de vérifier l'emploi du temps de M. SOKIC le 29/07/1997 en consultant son agenda de 1997 s'il le détient encore.

Le Docteur Amara BRAHMIA en complétant ou modifiant les ordonnances n° (…) alors que je ne me souviens pas avoir eu de consultation avec lui après le 18/07/1997.

Le Docteur Drifa WIRRMANN en signant l'ordonnance n°…, alors que je ne l'ai jamais rencontrée, et que l'on ne m'a jamais donné de ….. ni demandé de faire (ce qu'elle avait prescrit dans cette ordonnance)...

C'est volontairement que je ne porte pas nommément plainte contre ce fonctionnaire de police, car son nom et ses qualités apparaissent dans les pièces des procès-verbaux, mais principalement parce que je suis pas sûr qu'il ait agit de sa propre initiative et sans instructions lors de mon hospitalisation d'office du 20 juillet 1999.

Outre le fait que je reprochais déjà à ce policier son parti pris en faveur de Mme FRANVILLE, en n'ayant pas jugé utile de vérifier les accusations de cette dernière en demandant à la permanence du 17 s'ils avaient noté ou enregistré son appel du 29 avril à 18H30, alors qu'elle prétendait que je l'avais frappée pendant qu'elle était en train de parler au policier de permanence, il appartiendra à l'instruction de déterminer qui est le véritable responsable de la venue du Docteur LÉVY au Poste de Police de l'avenue Clémenceau le 20 juillet 1999.

Car le Docteur LÉVY n'était pas de passage par hasard ce jour-là, et il savait pourquoi et dans quel but il venait, ayant pris connaissance déjà depuis plusieurs jours des plaintes portées contre moi par Mme FRANVILLE en juin et juillet 1999, et probablement du projet de plainte contre lui et les médecins de Rouffach que j'avais remis à ce même policier au mois de juin.

Mon hospitalisation ayant été préméditée et ordonnée sans aucune raison médicale, dans le seul but de m'écarter de la circulation en débarrassant la police et/ou le Parquet d'un dossier encombrant, le responsable de l'intervention du Docteur LËVY le 20 juillet 1999 s'est rendu complice de séquestration arbitraire, par détournement de la loi du 27 juin 1990.

Le préjudice que j'ai subi est à la fois d'ordre physique et moral.

Essentiellement dû aux drogues, barbituriques et neuroleptiques m'ayant été administrés dès le premier jour de mon hospitalisation, j'ai évoqué plus haut les effets soit directs soit secondaires de la pharmacopée que l'on m'a contraint à prendre, soi-disant pour ma santé, alors que je n'ai jamais autant été agressé et atteint physiquement de toute ma vie.

J'ai subi en particulier les effets secondaires des injections de Modécate jusqu'à fin juin 1998, après avoir décidé d'arrêter la comédie de pseudo traitement que me jouait le Docteur SCHNEIDER avec ses injections mensuelles, car je ne pouvais pas vivre normalement. Même écrire m'était difficile et je ne pouvais conduire ma voiture plus d'une demi-heure sans devoir m'arrêter pour marcher pendant dix minutes...

Par décence et pudeur je ne raconterai pas certains "incidents" de santé qui me sont arrivés durant mon hospitalisation, effets secondaires habituels et très connus de certains médicaments qui, sur moi, avaient un effet démultiplié du fait que je ne les acceptais pas.

L'atteinte à ma santé et à mon état physique a ainsi duré environ dix mois et demi, du 17 juillet 1997 à fin mai 1998, et si je n'avais pas arrêté moi-même ce traitement, il est probable qu'il aurait continué encore pendant plusieurs mois. Et il m'a encore fallu attendre plus de six mois pour que certaines fonctions reviennent à la normale.

2) Le préjudice moral

En plus du sentiment que peut avoir tout homme emprisonné pour un crime qu'il n'a pas commis, et d'être drogué et traité, torturé chimiquement pour des maux que l'on n'a pas, la vie en milieu hospitalier parmi de vrais malades mentaux est pire que la prison.

Même dans des films connus traitant du sujet, certaines scènes quasi quotidiennes que j'ai dû supporter pendant toute la durée de mon séjour n'ont jamais été reproduites et ne le seront jamais, par respect du public.

Et d'être traité comme un irresponsable et un incapable, de ne pouvoir faire la grève de la faim et refuser un traitement médical, alors qu'en prison cela est permis sous peine d'atteinte à la liberté, même pour les malades sexuels auteurs de viols, est vraiment insupportable.

S'ajoutait à cela, en permanence, le fait d'être enfermé, en plein été, alors que celle que je considérais alors comme la femme de ma vie s'amusait tous les jours avec un autre. Et je ne pouvais intervenir...

J'ai vécu un véritable enfer moral qui, ajouté aux souffrances physiques mentionnées plus haut, me font penser que jamais je ne pourrai revivre pire calvaire.

Et la récidive de Madame FRANVILLE, le 30 mai 1999, m'a valu douze heures de garde à vue pendant lesquelles, jusqu'à la dernière minute, je me suis revu à Rouffach. Au-delà de l'atteinte à ma liberté pendant une journée, je laisse le lecteur deviner quelle était ma situation morale ce jour-là !

Je déclare me porter partie civile contre tous les responsables directs ou indirects de mon préjudice et de ceux qui, à un degré ou un autre, ont été auteurs ou complices d'infractions visant, même a posteriori, à couvrir les responsables de mes séquestrations.

Sous toutes réserves                    André LÉZEAU                                                             Accueil du site