Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, (…)

C’est finalement sur une 3^e lecture totalement inattendue que le projet gouvernemental de réforme des « soins » psychiatriques contraints est adopté, à la suite d’une nouvelle irruption de la problématique de l’internement arbitraire dans les débats pourtant huilés du Parlement, par le biais du (…)

Ci après un important arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui censure un arrêté d’abrogation de sortie d’essai sous hospitalisation d’office parce qu’insuffisamment motivé. Cet arrêt influera sans doute sur la future jurisprudence issue des contentieux qui se noueront sur la loi du (…)

Nous attirons l’attention des lecteurs de ce site sur le fait que le Parlement a, en l’état, adopté le principe de l’unification du contentieux de l’internement psychiatrique, à dater du 1^er janvier 2013, vers la juridiction judiciaire, clôturant ainsi à partir de janvier 2013 l’éclatement des (…)

Nous répercutons ce manifeste auquel nous nous joignons dans la mesure où ce sont les psychiatrisés eux mêmes qui sont les premières et principales victimes des applications mécanistes des standards diagnostiques en matière psychiatrique : cette association désastreuse symptôme (ou dit (…)