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Articles de cet auteur


Document du dimanche 31 juillet 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990

Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de (...)

Document du mercredi 22 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour

C’est finalement sur une 3e lecture totalement inattendue que le projet gouvernemental de réforme des « soins » psychiatriques contraints est adopté, à la suite d’une nouvelle irruption de la problématique de l’internement arbitraire dans les débats pourtant huilés du Parlement, par le biais du Conseil (...)

Document du mardi 14 juin 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-06-14 La CAA de Paris annule un arrêté préfectoral mettant fin à une sortie d’essai sous H.O.

Ci après un important arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui censure un arrêté d’abrogation de sortie d’essai sous hospitalisation d’office parce qu’insuffisamment motivé. Cet arrêt influera sans doute sur la future jurisprudence issue des contentieux qui se noueront sur la loi du 5 juillet (...)

Document du mardi 24 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie"

Nous attirons l’attention des lecteurs de ce site sur le fait que le Parlement a, en l’état, adopté le principe de l’unification du contentieux de l’internement psychiatrique, à dater du 1er janvier 2013, vers la juridiction judiciaire, clôturant ainsi à partir de janvier 2013 l’éclatement des (...)

Document du mercredi 18 mai 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  webmestre

2011-05-18 - Un manifeste contre le DSM 4

Nous répercutons ce manifeste auquel nous nous joignons dans la mesure où ce sont les psychiatrisés eux mêmes qui sont les premières et principales victimes des applications mécanistes des standards diagnostiques en matière psychiatrique : cette association désastreuse symptôme (ou dit (...)

Sur le Web

18 juillet - Les USIP : les symptômes de la dérive d’une psychiatrie sans boussole

18 juillet - Publication de rapports de visite

13 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

8 juillet - Souffrez et déprimez en paix, bonnes gens, le néolibéralisme veille…

7 juillet - L’intimité au risque de la privation de liberté

5 juillet - Pas question de gagner plus pour travailler aussi mal !

5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire