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Articles de cet auteur


Document du dimanche 8 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-05-08 - Psychiatrisés, résistance

Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique Voir également : 2011-06-14 - Nouvel appel du CRPA à la résistance contre la psychiatrie répressive et policière. C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (...)

Document du jeudi 31 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Voir également notre article suivant sur un avis pris le 22 mars 2012 par la CNCDH, sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement . COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES (...)

Document du jeudi 24 mars 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-03-24 Cour d’appel de Dijon • 90 000 euros d’indemnisation pour une H.O. irrégulière

Voir également du même cabinet d’avocats : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. « Hospitalisation d’office irrégulière : l’État doit payer Le Bien Public, 13 avril 2011 Statuant sur un dossier d’hospitalisation d’office jugé irrégulier, la cour d’appel de (...)

Document du mercredi 16 février 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-02-16 TGI de Paris Référé • Indemnisation non sérieusement contestable

2011-02-16 TGI Paris Référé 10/60475 Ordonnance 04/KG, Provision, Melle N. K.

Sur le Web

18 juillet - Les USIP : les symptômes de la dérive d’une psychiatrie sans boussole

18 juillet - Publication de rapports de visite

13 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

8 juillet - Souffrez et déprimez en paix, bonnes gens, le néolibéralisme veille…

7 juillet - L’intimité au risque de la privation de liberté

5 juillet - Pas question de gagner plus pour travailler aussi mal !

5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire