Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique Voir également : 2011-06-14 - Nouvel appel du CRPA à la résistance contre la psychiatrie répressive et policière. C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (…)

Voir également notre article suivant sur un avis pris le 22 mars 2012 par la CNCDH, sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement . COMMISSION NATIONALE (…)

Voir également du même cabinet d’avocats : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. « Hospitalisation d’office irrégulière : l’État doit payer Le Bien Public, 13 avril 2011 Statuant sur un dossier d’hospitalisation d’office jugé irrégulier, (…)

2011-02-16 TGI Paris Référé 10/60475 Ordonnance 04/KG, Provision, Melle N. K.