CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 RNA Nº W751208044 Président : André Bitton 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris Pour nous contacter, cliquer sur ce lien Nous précisons que pour notre mouvement c’est le (…)

Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister. Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme . (…)

Source, site Légifrance : Résumé de cette jurisprudence : "… (Considérant) que M^lle A a été admise le 10 février 2004 par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marguerite sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ; qu’il résulte des mentions du cahier infirmier que (…)

LIBÉRATION 25 octobre 2011 Source : http://www.liberation.fr/societe/01012367605-en-pyjama-devant-monsieur-le-juge En pyjama devant monsieur le juge Voilà plus de deux mois que la loi oblige la justice à se prononcer sur la prolongation des hospitalisations psychiatriques sous contrainte. (…)

On observera que dans le contentieux du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement, la jurisprudence n’est pas uniforme. Certaines juridictions et leur cour d’appel refusent de se déclarer compétentes à connaître des illégalités de forme qui affectent les décisions de (…)