• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2011-10-25 - En pyjama devant monsieur le juge • Un reportage de Libération sur la judiciarisation en cours
2011-05-08 - Psychiatrisés, résistance
2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une H.D.T. pour défaut de production de la demande du tiers
2011-02-16 TGI de Paris Référé • Indemnisation non sérieusement contestable
2011-05-18 - Un manifeste contre le DSM 4
2011-10-21 C.A. Colmar • Rejet d’une demande de mainlevée d’une SDT pour incompétence du juge judiciaire
2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990
2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour
2011-06-14 La CAA de Paris annule un arrêté préfectoral mettant fin à une sortie d’essai sous H.O.

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