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Articles de cet auteur


Document du samedi 7 novembre 2015
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 RNA N° W751208044 Président : André Bitton 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris Pour nous contacter, cliquer sur ce lien  Nous précisons, à titre liminaire, que le CRPA est une (...)

Document du samedi 4 février 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2012-02-04 - Collectif Mais c’est un Homme • Bilan à six mois de la loi du 5 juillet 2011

Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister. Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme . COLLECTIF « MAIS C’EST (...)

Document du jeudi 17 novembre 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une HDT pour défaut de production de la demande du tiers

Source, site Légifrance : Résumé de cette jurisprudence : "… (Considérant) que Mlle A a été admise le 10 février 2004 par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marguerite sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ; qu’il résulte des mentions du cahier infirmier que l’original de la (...)

Document du mardi 25 octobre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-10-25 - En pyjama devant monsieur le juge • Un reportage de Libération sur la judiciarisation en cours

LIBÉRATION 25 octobre 2011 Source : http://www.liberation.fr/societe/01012367605-en-pyjama-devant-monsieur-le-juge En pyjama devant monsieur le juge Voilà plus de deux mois que la loi oblige la justice à se prononcer sur la prolongation des hospitalisations psychiatriques sous contrainte. Le (...)

Document du vendredi 21 octobre 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-10-21 C.A. Colmar • Rejet d’une demande de mainlevée d’une SDT pour incompétence du juge judiciaire

On observera que dans le contentieux du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement, la jurisprudence n’est pas uniforme. Certaines juridictions et leur cour d’appel refusent de se déclarer compétentes à connaître des illégalités de forme qui affectent les décisions de contrainte (...)