Y.F.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 6 mars 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2015-03-06 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins

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Sur notre site : 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation Ainsi que : 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins En pièce jointes deux ordonnances de (…)
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Document du mercredi 18 février 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2015-02-18 C.A. de Paris • Indemnisation de l’administration de traitements sous contrainte lors d’un internement irrégulier

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Précédentes jurisprudences indemnitaires de la juridiction civile parisienne : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2013-01-23 C.A. Paris • 65 000 € de réparations pour deux hospitalisations d’office irrégulières (…)
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Document du vendredi 19 juillet 2013
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA

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Ci-joint, un travail synthétique rédigé par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA, sur la chronicité en psychiatrie, pour une réunion débat que nous avons eue, samedi 20 juillet dernier, dans le cadre du CRPA. Vous observerez que Mme Yaël Frydman relève que, d’après le Dr Georges Lantéri-Laura (…)
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