Y.F.


Articles de cet auteur


Document du mardi 28 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2016-06-28 Indemnisation minimaliste d’une hospitalisation sans consentement de 19 jours par le TGI de Versailles

De façon connexe : 2014-03-18 Une provision indemnitaire est accordée pour une mesure de SPI ayant prêté lieu à une mainlevée Ainsi que : 2013-01-23 L’État et une commune de Savoie condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif Note introductive - CRPA Vous pouvez (…)

Document du vendredi 24 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2016-06-24 C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée

Sur notre site internet : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Ou bien la 3e décision de mainlevée de la série suivante : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles (…)

Document du mercredi 22 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

Sur notre site internet : 2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour dépassement du délai de 12 jours 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux (…)

Document du mardi 14 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence

2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence 2013-03-27 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SDTU : les certificats médicaux n’étaient pas circonstanciés 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD (…)

Document du mardi 7 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2016-06-07 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente

2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Note introductive du CRPA En pièce (…)