Y.F.


Articles de cet auteur


Document du samedi 31 décembre 2016
Article mis à jour le 28 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

Mise à jour du 24 mars 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2014, cliquer sur ce lien Première version du 12 décembre 2013, cliquer sur ce lien L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du (…)

Document du dimanche 25 décembre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)  Plaquette d’information sur les droits des patients Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins (…)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-12-09 Pour le JLD de Rennes un parent analphabète majeur protégé n’est pas un tiers compétent

Sur notre site de façon connexe : 2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure Ainsi que : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure (…)

Document du mercredi 23 novembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement

Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, publiée au J.O. du 3 avril 2010 : Sur notre site internet : 2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI Ainsi que : 2014-01-27 C.A. Paris (…)

Document du mercredi 26 octobre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

Pour retrouver notre rubrique Témoignages, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite Ou même : 2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force Du même auteur : 2013-07-19 - La chronicité en (…)