De façon connexe : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital On observera que ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation est amenée à casser une ordonnance de maintien en hospitalisation (…)

Sur notre site internet : 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016 Ainsi que : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ou bien : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de (…)

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 | Réf. n° : (…)

Cf. de façon connexe un arrêt négatif de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, n°16-18849, publié au Bulletin de la Cour (cliquer sur ce lien). Citation de cet arrêt de la Cour de cassation : "Mais attendu qu’à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité de la (…)

Sur notre site internet : 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques M. (…)