Sur des motifs très similaires de mainlevée, on lira sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . Ou bien : 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle. (…)

Nous ne pouvons qu’être nombreux à nous féliciter de cette victoire juridique fondamentale, qui affirme le droit à une vie sexuelle pour les patients hospitalisés en psychiatrie. En effet, nous avons tous subi, en cours d’internement(s) ou d’hospitalisation(s) en établissement psychiatrique, (…)

Voir également sur notre site : 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €) . Et : 2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif. En pièce jointe un jugement indemnitaire du (…)

Un commentaire explicatif de cette affaire sera placé dès que possible. Les décisions jointes ont été obtenues par M^e Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles.

Nous renvoyons à ce sujet : au communiqué de M^me Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, du 26 avril 2010, publié sur le site de la FNAPSY, à l’article du Parisien du 27 mars 2010, sur la polémique qui a été à l’origine de cette affaire, -- à une dépêche de l’Agence Presse Médicale du 29 (…)