Sur l’audition des collectifs opposants à la loi du 5 juillet 2011, cf. : 2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie . Sur celle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : 2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la (…)

Source (Le Parisien, 31 janvier 2013 ) : . Ci-joint la condamnation elle-même. N.B. : Ce jugement a été invalidé le 16 juin 2015 par la Cour d’appel de Versailles qui a renvoyé des fins de la poursuite les deux psychiatres ici condamnés à du sursis, au motif du défaut de caractérisation des (…)

Sur une décision de mainlevée par la juridiction de Paris : 2012-10-09 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE au motif que l’interné n’a pas été mis à même de faire valoir ses observations. N.b. : L’ordonnance dont il s’agit a été infirmée en appel le 1^er février 2013. En pièce jointe une (…)

Note suite à l’audition publique le 24 janvier 2013 par le rapporteur de la mission parlementaire, M. Denys Robiliard (député PS), de M^me Claude Finkelstein pour la FNAPSY, et de M. Philippe Charrier, président de l’UNAFAM : Lien vers cette audition, sur le site de l’Assemblée nationale : (…)

Sur la décision de première instance dans cette affaire (1^re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, 20 juin 2011) , cf. sur notre site : 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €) . Lien (site Legifrance) : (…)