Cf. par exemple : 2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné. Sur Mediapart (Les Contes de la folie ordinaire) : . 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent (…)

Cf. sur notre site : 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice Ou bien : 2014-07-24 Audience de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un internement abusif à Sainte-Marie de Nice Sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire (…)

Sur l’historique de cette affaire, notre précédent article : 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice Sur Mediapart, rubrique des Contes de la folie ordinaire : Sur la décision de mainlevée du 25 juillet 2014 : 2014-07-25 C.A. (…)

Sur notre site : tem : Témoignages Sur la décision de mainlevée du 25 juillet 2014 : 2014-07-25 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de contradictoire Auteurs : A.B - H.F. Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice (…)

Sur notre site, de façon connexe : 2013-01-04 JLD Versailles • Mainlevées de trois internements sur des irrégularités substantielles Ou encore : 2014-03-26 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure Plus récemment : 2017-03-03 (…)