Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit) Ainsi que : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) (…)

Sur notre site, de façon connexe : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Et : 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur Ainsi que : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence (…)

Dossier de Mediapart du 3 novembre 2013 faisant un point de la situation de l’I3P : 2013-11-03 - Une enquête de Mediapart sur l’I3P : L’inamovible infirmerie psy de la Préfecture de police de Paris Dossier sur notre site sur le rapport du CGLPL de février 2011 sur l’I3P : 2011-02-15 CGLPL (…)

Cf. de façon connexe : 2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie 2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie Réponse 1. — : Angoisse … Réponse 2. — : Angoisse maximale … Le restant des réponses possibles est laissé à la libre imagination du (…)

Cf. sur notre site la première version de cet article, du 12 décembre 2013 : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) Mise à jour au 31 décembre 2014 : 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. (…)