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Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du lundi 10 septembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-09-10 JLD Bourg-en-Bresse • Mainlevée d’une H.O. en date de 2001 pour tardiveté du dernier arrêté

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Voir sur notre site sur un sujet connexe : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD. Sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, cliquer ici. En pièce jointe au format PDF une décision de mainlevée d’une mesure (…)
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Document du lundi 10 septembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle

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Sur un même motif de mainlevée d’internement, voir l’article suivant sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de (…)
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Document du vendredi 7 septembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente

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Voir également sur notre site, à titre de base jurisprudentielle de cette ordonnance du Juge des libertés et de la détention d’Amiens : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence. Ainsi que : 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée (…)
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Document du jeudi 6 septembre 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2012-09-06 - Les cliniques psychiatriques privées ambitionnent un développement de leurs parts de marché sur les soins sous contrainte

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Le président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques, (UNCPSY), Olivier Drevon, et son directeur général, François Meillier, se sont exprimés lors de la journée de la Fédération de l’hospitalisation privée le 6 septembre 2012 en souhaitant développer l’offre du secteur privé en matière (…)
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Document du mercredi 5 septembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence

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Nous renvoyons sur ce même sujet du défaut de motivation de l’urgence dans les SDTU, à notre précédent article : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente. Voir également : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence (…)
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