Cf. sur notre site, de façon connexe : 2012-12-04 C.A. Dijon • déclare sans objet un appel de l’hôpital : la personne ayant été libérée par le JLD. Ou bien : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. Ci-joint une intéressante décision de (…)

Ci-dessous trois dépêches successives de l’Agence Presse Médicale (APM), faisant une synthèse des propositions et des positions défendues par l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM), organisation essentiellement composée de directeurs d’hôpitaux (…)

Sur ce sujet, lire également sur notre site : 2012-05-16 - Demande d’audience à la ministre de la santé suite de la QPC du 20 avril 2012. Sur la FNAPSY, cf. : 2012-02-24 - Un réquisitoire accablant • Le rapport de l’IGAS sur la FNAPSY a été communiqué au CRPA. André Bitton, président du (…)

À propos de la QPC du CRPA du 20 avril 2012, cliquer sur ce lien. Sur les suites de ce rendez-vous du 7 septembre 2012 au ministère des affaires sociales et de la santé, cliquer sur ce lien. Cf. également le colloque du Syndicat de la magistrature du 23 novembre 2012, avec un exposé des (…)

Sur notre site, un précédent article sur ce même sujet : 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique . C.R.P.A. • Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 | N° RNA (…)