A.B.


Articles de cet auteur


Document du lundi 9 décembre 2019
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2019-12-09 Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

Sur notre site : 2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Le Tribunal des conflits, sur un (...)

Document du vendredi 6 décembre 2019
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel n°35 - 36

Prés de 9 ans après le premier bulletin d’information du CRPA de janvier 2011 ( cliquer sur ce lien ) faisant suite à notre scission du Groupe information asiles (GIA), ce dernier bulletin rendu public. CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie (...)

Document du vendredi 6 décembre 2019
Article mis à jour le 29 août 2020
par  A.B.

2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation

Sur notre site : 2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement Ainsi que : 2019-01-10 La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée (...)

Document du jeudi 5 décembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

Sur notre site : 2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de cassation) : (...)

Document du mercredi 4 décembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

Sur notre site : 2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion d’un contrôle (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté