A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 15 janvier 2020
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2020-01-15 Handicap : la construction d’une domination (Anne-Sarah Kertudo)

Présentation de Mme Anne-Sarah Kertudo, sur Mediapart : Anne-Sarah Kertudo est une juriste directrice de l’association Droit Pluriel. Elle milite pour l’accès au droit pour tous depuis 20 ans, et est à l’initiative de la première permanence juridique en langue des signes et du « Procès dans le noir ». (...)

Document du mercredi 15 janvier 2020
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel

Sur notre site : 2011-09-29 Mainlevée d’une SDT pour un patient certifié inapte à comparaître Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé - CRPA Principal paragraphe de cette jurisprudence : "Qu’en statuant ainsi, en (...)

Document du mardi 14 janvier 2020
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2020-01-14 Le droit pour les patients à une psychiatrie sans médicaments

Présentation du collectif signataire de cet article : Ce blog nous permet de partager ce que nous apprenons auprès des équipes et des personnes en soin ainsi que toutes les initiatives que nous rencontrons sur notre route. La psychiatrie appartiendrait désormais à ce concept plus vaste de « santé (...)

Document du jeudi 19 décembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

Sur cette même affaire en 1re instance : 2019-08-19 Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice Voir aussi : 2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la (...)

Document du lundi 16 décembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

Sur notre site : 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond Note introductive - CRPA Me Marc Le Houerou, avocat au Barreau de Toulouse (cliquer sur ce lien), nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une réintégration suite à un (...)

Sur le Web

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022