A.B.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 26 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2010-11-26 - (APM) Réactions à l’inconstitutionnalité des hospitalisations sans consentement

Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26  Vendredi 26 novembre 2010 — 17:23 Psychiatrie : réactions à l’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande d’un tiers Par Hélène MAUDUIT PARIS, 26 novembre 2010 (APM) — L’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande (...)

Document du vendredi 26 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2010-11-26 - Commentaire de cette décision sur Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Sur notre site un dossier sur cette décision. La décision elle-même. Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel — Cahier nº 30 (sur) Décision nº 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, (Mlle Danielle S.) Sources : Commentaire Le dossier documentaire. Extraits : « [p. 9] (…) La possibilité pour les (...)

Document du mardi 16 novembre 2010
Article mis à jour le 29 août 2020
par  A.B., CRPA

2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo

Source : cliquer sur ce lien Voir aussi un dossier sur cette décision et sur la réforme législative qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien. Pour la décision elle-même, cliquer sur ce lien.

Document du jeudi 11 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA

Cf. 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (lien), ainsi que sur l’implication dans cette QPC des fondateurs du CRPA. Sur l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA) de (...)

Document du samedi 16 octobre 2010
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD)

Pour lire la suite de cette affaire : 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin . 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Mais aussi : 2019-11-06 - L’internement (...)

Sur le Web

13 janvier - COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées

7 janvier - Notre système de santé craque

6 janvier - Les réorganisations qui désorganisent

6 janvier - Courrier du Dr Delègue à l’ARS Rhône Alpes

Décembre 2021 - Une psychiatrie publique à la dérive, sans gouvernail ni boussole…. Errare humanum est, perseverare diabolicum

Décembre 2021 - Publication de rapports de visite

Décembre 2021 - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

Novembre 2021 - Quand les ARS n’aiment plus compter… Appel à manifestation le 4 décembre à Paris

Novembre 2021 - Lutte contre la Covid. Bilan d’étape en 4 points

Novembre 2021 - « Réorganisation » de la psychiatrie ambulatoire : l’exemple d’Annecy

Novembre 2021 - Motion de la conférence des présidents et vice-présidents de CME des EPSM de la région Rhône-Alpes – Auvergne

Novembre 2021 - Urgences : stop aux fermetures

Novembre 2021 - Du mépris, toujours plus de mépris

Novembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Juillet 2021 - Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

Juillet 2021 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Juillet 2021 - Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Juin 2021 - Publication de rapports de visite