A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 14 juin 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-06-14 La CAA de Paris annule un arrêté préfectoral mettant fin à une sortie d’essai sous H.O.

Ci après un important arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui censure un arrêté d’abrogation de sortie d’essai sous hospitalisation d’office parce qu’insuffisamment motivé. Cet arrêt influera sans doute sur la future jurisprudence issue des contentieux qui se noueront sur la loi du 5 juillet (...)

Document du dimanche 12 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-06-12 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de réforme des soins psychiatriques contraints

Le CRPA est co-signataire de cet appel, dans le cadre du Collectif « Mais c’est un homme ». Nous appelons au rassemblement devant l’entrée principale du Sénat, 20 rue de Vaugirard, 75006, Paris, Métro Luxembourg ou Odéon, à 16h, le mercredi 15 juin 2011. Nous serons également présents lors de la (...)

Document du dimanche 12 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-06-12 - Manifestation devant le Sénat contre l’adoption en 2e lecture du projet de loi sur la contrainte psychiatrique

Nous publions ici l’appel du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire qui recoupe celui des organisations en désaccord formel avec ce projet de réforme, que nous rendrons public dans un 2e temps dès qu’il nous sera parvenu. Nous ajoutons (voir ci après, et Pdf original joint) la position en date (...)

Document du jeudi 9 juin 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office

Audience au Conseil Constitutionnel le 24 mai 2011 dans deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l’hospitalisation d’office (H.O.) telle que régie par la loi du 27 juin 1990. — Décision du 9 juin 2011. — Quelques commentaires. Sur l’audience Paris, le 25 mai 2011 Deux (...)

Document du lundi 6 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes

Communiqué du CRPA C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 — Rna : W751208044 14, rue des Tapisseries — 75017 Paris | Tél. 01 47 63 05 62 | http://crpa.asso.fr Représentée par son président André Bitton, même adresse (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté