Vous trouvez ci-après un arrêt d’interprétation de la Cour d’appel de Paris du 13 octobre 2011, sur la lecture à avoir d’une décision de mainlevée d’une hospitalisation complète sur décision du représentant de l’État, prise par le Juge des Libertés et de la Détention de Paris le 29 août 2011. Parcours (...)

Voir également 2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Selon une enquête de la Direction des services judiciaires du Ministère de la justice du 13 octobre 2011, que nous rendons publique, il y a eu sur toute la France pour le (...)

Cf. ces deux décisions du juge des libertés et de la détention de Versailles, en pièces jointes. Elles concernent d’une part le CH St Germain en Laye et d’autre part le CH Charcot de Plaisir, Yvelines. Elles ont été obtenues par M^e Helena Ramalho, avocate au barreau de Versailles. Lire également : (...)

Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 M^me Oriette P. (Hospitalisation d’office en cas de péril imminent) Cf. le Blog de M^e Laurent Friouret qui a introduit la QPC ici évoquée ci-après. Ce blog est très riche en données et jurisprudences sur le contentieux de l’internement psychiatrique, avec de (...)

Jacques Lesage de la Haye interviewe André Bitton en sa qualité de président du CRPA et d’ancien président du GIA , ayant connu la Commission juridique que dirigeait Philippe Bernardet des années 1980 au début des années 1990 , ainsi que la problématique post-soixante-huitarde du GIA Cette émission est (...)