A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 20 juillet 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-07-20 - Communiqué des organisations au soutien des visées sécuritaires du Gouvernement sur la psychiatrie

La Gazette Santé Social SANTÉ PUBLIQUE : 20/07/2011 Plan psychiatrie et santé mentale : inquiétudes sur les implications de la nouvelle loi sur les soins sans consentement Plusieurs organisations (1) ont participé le 11 juillet 2011 à la seconde réunion du comité d’orientation du plan psychiatrie et (...)

Document du vendredi 8 juillet 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-07-08 - Cour d’appel de Nîmes, Circulaire du Premier président et du Procureur général, Objet : Réforme des soins psychiatriques

Voir aussi : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. N.B. : La ponctuation originale de la circulaire ci-dessous, incohérente s’agissant des virgules, a été corrigée par nos soins. Pour l’original, cf. le Pdf joint au présent article.  RÉPUBLIQUE (...)

Document du mercredi 22 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour

C’est finalement sur une 3e lecture totalement inattendue que le projet gouvernemental de réforme des « soins » psychiatriques contraints est adopté, à la suite d’une nouvelle irruption de la problématique de l’internement arbitraire dans les débats pourtant huilés du Parlement, par le biais du Conseil (...)

Document du mercredi 22 juin 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton

Nous renvoyons à ce sujet : au communiqué de Mme Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, du 26 avril 2010, publié sur le site de la FNAPSY, à l’article du Parisien du 27 mars 2010, sur la polémique qui a été à l’origine de cette affaire, -- à une dépêche de l’Agence Presse Médicale du 29 janvier 2010, (...)

Document du vendredi 17 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-06-17 - Le Point : Le Sénat valide en deuxième lecture un texte contesté sur l’hospitalisation d’office

Cet article du Point du 16 juin 2011, comme du reste le compte-rendu intégral des débats d’hier au Sénat en atteste, démontre que les sénateurs de l’opposition de gauche se sont battus pied à pied contre le texte gouvernemental. Mais également qu’ils se sont effectivement emparés des moyens de droit et (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté