A.B.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 12 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

Le Ministère chargé de la santé consacre une page dédiée de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux « soins » psychiatriques sans consentement cliquer sur ce lien. Nous reproduisons ci dessous le texte de cette page du site sur l’Internet du Ministère de la (...)

Document du jeudi 11 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

Voir aussi : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 Circulaire du 11 août 2011      

Document du lundi 1er août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde

Le C.R.P.A. appelle à la signature en ligne de cette Déclaration, sur le site : www.maiscestunhomme.org Nous précisons que le CRPA participe du Collectif « Mais c’est un Homme ». Également de ce Collectif la déclaration du 12 juin 2011 : Psychiatrie : Faisons du 15 juin 2011 une JOURNÉE de REFUS du (...)

Document du dimanche 31 juillet 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990

Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de (...)

Document du mardi 26 juillet 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-07-26 Le Conseil d’État annule le décret du 20 mai 2010 relatif à la procédure de mainlevée sur HSC

Résumé de cet arrêt du Conseil d’État : « Article 1er : Le décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 est annulé en tant qu’il n’a pas prévu l’audition obligatoire d’un avocat, le cas échéant désigné d’office, en cas d’impossibilité de procéder à l’audition de la personne hospitalisée sans son consentement. » Voir sur ce (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté