A.B.


Articles de cet auteur


Document du lundi 19 septembre 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin

Sur l’historique de cette affaire, on se reportera à l’article suivant sur notre site : 2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Note introductive du CRPA Ci-joint (...)

Document du mercredi 31 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-08-31 Le JLD de Lyon donne mainlevée d’une SDT à temps complet avec effet différé

En pièce jointe une récente décision de mainlevée avec effet différé du Juge des libertés et de la détention de Lyon, du 31 août 2011, issue des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme du 5 juillet 2011 de l’internement psychiatrique. Cette possibilité ouvre ce paradoxe que l’on peut être libéré d’un (...)

Document du mercredi 24 août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-24 - (Le Quotidien du Médecin) Des psychiatres entrent en résistance contre les soins sans consentement

Cf. 2011-08-01 (Le Monde) La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde. Des psychiatres entrent en résistance contre les soins sans consentement lequotidiendumedecin.fr 24/08/2011 Tandis que la loi réformant l’hospitalisation d’office est entrée en vigueur (...)

Document du vendredi 19 août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-19 - La République des Pyrénées • Des audiences à l’hôpital psychiatrique

En résumé : Le JLD de Pau, qui se déplace à l’hôpital, se contente d’entériner les certificats médicaux, et reconduit les mesures. Les avocats ne soulèvent pas les illégalités de forme qu’ils ne recherchent d’ailleurs pas, se contentant du terrain du bien ou du mal fondé de l’hospitalisation sous contrainte (...)

Document du jeudi 18 août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement

Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC n°2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair Source (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté