Sur notre site, deux décisions connexes de la juridiction parisienne : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de mainlevée de SDTU obtenues par une avocate de permanence . Ci-joint une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État, prise par une présidente (…)

Sur l’audition du CRPA par la mission d’information sur la psychiatrie, cf. notre article mentionnant un lien permettant de visionner l’ensemble des auditions de cette mission : 2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie . Ce même (…)

Sur l’audition du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire à laquelle il est fait référence dans cet article du Quotidien du médecin, cf. sur notre site : 2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie . Le quotidien du médecin, 21 (…)

Sur ce même sujet, nous renvoyons aux articles suivants de notre site : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ainsi que : 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 (…)

Sur ce même sujet, cf. sur notre site : 2012-10-21 Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions. Ainsi que : 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique . Sur certaines de nos propositions (…)