A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 18 octobre 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-10-18 CAA Paris • Annulation d’un transfert à l’IPPP pour défaut d’information de l’interné sur son droit d’accès à un avocat

N.B. : Cet arrêt a été annulé par le Conseil d’État, qui, dans une décision du 13 mars 2013, a considéré que le défaut d’information sur le droit d’accès à un avocat n’était pas constitutif d’une illégalité externe préalable pouvant emporter l’annulation de la décision en jeu, mais est par contre une illégalité (...)

Document du dimanche 16 octobre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-10-16 - Le Progrès.fr Rhône : Des salles de tribunal dans les hôpitaux psychiatriques

Cet article du Progres.fr Rhône, du 16 octobre 2011, relate une audience de contrôle obligatoire des hospitalisations psychiatriques sans consentement dans la salle d’audience spécialement aménagée de l’hôpital psychiatrique du Vinatier à Bron (Rhône). On observera que cet article dit clairement que peu (...)

Document du jeudi 13 octobre 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-10-13 C.A. de Paris • Interprétation importante sur le pouvoir du JLD en matière de mainlevée d’HSC

Vous trouvez ci-après un arrêt d’interprétation de la Cour d’appel de Paris du 13 octobre 2011, sur la lecture à avoir d’une décision de mainlevée d’une hospitalisation complète sur décision du représentant de l’État, prise par le Juge des Libertés et de la Détention de Paris le 29 août 2011. Parcours (...)

Document du jeudi 13 octobre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC

Voir également 2011-12-01 Premières statistiques sur la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Selon une enquête de la Direction des services judiciaires du Ministère de la justice du 13 octobre 2011, que nous rendons publique, il y a eu sur toute la France pour le (...)

Document du vendredi 7 octobre 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-10-07 JLD Versailles • Deux mainlevées pour irrégularités de droit formel

Cf. ces deux décisions du juge des libertés et de la détention de Versailles, en pièces jointes. Elles concernent d’une part le CH St Germain en Laye et d’autre part le CH Charcot de Plaisir, Yvelines. Elles ont été obtenues par Me Helena Ramalho, avocate au barreau de Versailles. Lire également : (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté