Proposition de loi n°1284 (ex-1223) du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie, incluant les amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 17 mai 2013 (site de l’Assemblée nationale) : Présentation des amendements (…)

Sur l’audition des associations d’usagers, cf. : 2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard . Pour lire cette proposition de loi (site de l’Assemblée nationale) : Union Syndicale des magistrats : Proposition de loi n°1223 relative aux soins sans (…)

Sur la proposition de loi, du 3 juillet 2013, sur les soins sans consentement, du député M. Denys Robiliard, et du groupe socialiste et apparentés de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. Pour lire la prise de position du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, à l’audition du mardi 9 (…)

Source (proposition de loi n°1223 sur le site de l’Assemblée nationale) : Ci-joint la proposition de loi n°1223, du 3 juillet 2013, du député M. Denys Robiliard, signée également par les députés du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie. Cette (…)

Sur le rapport d’étape, du 29 mai 2013, du député M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Nous signalons, pour celles et ceux que cela intéresse, que le CRPA est de nouveau auditionné, avec d’autres associations d’usagers (l’UNAFAM, Advocacy France, et L’Union nationale des GEM de France), (…)