A.B.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 25 novembre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-11-25 (La Montagne Clermont-Ferrand) Les internements sous contrôle

En résumé de cet article, nous reprenons cette phrase du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, citée par le journaliste auteur de cet article : « C’est le Conseil constitutionnel qui l’a demandé. Il était anormal qu’une personne internée ne bénéficie pas des (...)

Document du jeudi 24 novembre 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-11-24 - Plaquette d’information à propos de l’informatisation des données personnelles en psychiatrie

Nous précisons que l’U.S.P. est un syndicat de psychiatres opposant au système psychiatrique dans ses aspects totalitaires. Cf. article sur le site de l’Union Syndicale de la Psychiatrie. Ou encore cet article du Dr Olivier Labouret sur la question du fichage des patients en psychiatrie Message (...)

Document du jeudi 17 novembre 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-11-17 CAA Marseille • Annulation d’une HDT pour défaut de production de la demande du tiers

Source, site Légifrance : Résumé de cette jurisprudence : "… (Considérant) que Mlle A a été admise le 10 février 2004 par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marguerite sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ; qu’il résulte des mentions du cahier infirmier que l’original de la (...)

Document du mercredi 9 novembre 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-11-09 - Avis du CGLPL du 14 octobre 2011 sur l’emploi de la visioconférence pour les personnes privées de liberté

Source sur le site Légifrance, avis publié au Journal Officiel du 9 novembre 2011 : Pour le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (C.G.L.P.L.) le recours à la visioconférence (« télécommunication audiovisuelle ») ne doit pas être « un palliatif, une commodité inconditionnelle … ». En matière (...)

Document du mardi 1er novembre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)

Source : Un résumé de cet article par sa conclusion : « … Sur le fond les moyens sont réduits, admet Me Raphaël Mayet. D’autant qu’à la suite des décrets d’application la justice ne dispose que des certificats demandant le maintien d’une mesure d’hospitalisation. » Sur cet aspect comme sur d’autres — délai (...)

Sur le Web

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Publication du rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)