A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 8 février 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 juillet 2011

Sur ce même sujet, cf. l’article : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Voir une dépêche de l’Agence Presse Médicale qui éclaircit ce sujet, en quatrième point du présent article. Pour les suites de cet arrêt de renvoi, cliquer sur ce lien. Sur la (...)

Document du mercredi 8 février 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., H.F.

2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif

Un commentaire explicatif de cette affaire sera placé dès que possible. Les décisions jointes ont été obtenues par Me Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles.

Document du samedi 4 février 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., webmestre

2012-02-04 - Collectif Mais c’est un Homme • Bilan à six mois de la loi du 5 juillet 2011

Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister. Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme . COLLECTIF « MAIS C’EST (...)

Document du jeudi 2 février 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2012-02-02 - Syndicats de magistrats : observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011

Note par le CRPA : On observera que si le Syndicat de la magistrature (politiquement à gauche) est a priori favorable à une extension des contrôles de plein droit des juges des libertés et de la détention aux programmes de soins sans consentement, ce syndicat est actuellement rejoint par l’Union (...)

Document du mercredi 18 janvier 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2012-01-18 - Les présidents des Commissions médicales des hôpitaux psychiatriques de Paris en appellent au Premier ministre

Voir également sur les articles de la loi du 5 juillet 2011 en jeu dans cette affaire : 2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office. En lisant cette lettre mi embarassée, mi contestataire, on a envie de dire à ces médecins psychiatres-présidents des (...)

Sur le Web

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Publication du rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)