A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 24 décembre 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles

Sur cette même affaire : 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation Ainsi que : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’audience dans cette affaire, du 4 (…)

Document du jeudi 12 décembre 2013
Article mis à jour le 22 septembre 2020
par  H.F., A.B.

2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

Mise à jour au 1er octobre 2014, de cette analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée, cliquer sur ce lien Mise à jour au 4 octobre 2015, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour au 19 octobre 2017, cliquer sur ce lien (…)

Document du lundi 9 décembre 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-12-09 - Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) et leur parrainage • Une lettre de l’UNGF à la Ministre de la santé

Cette lettre, de la Présidente de l’Union Nationale GEM-France, illustre certaines dérives auxquelles on peut assister en ce qui concerne les Groupes d’entraide mutuelle (GEM), dispositif d’entraide entre patients et anciens patients psy. créé en 2006 et, depuis, passablement détourné de son (…)

Document du mercredi 4 décembre 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation

De façon connexe, sur notre site : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’internement de M. Audrain L., et l’ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse du 19 septembre 2013 qui lui a rendu sa liberté (cliquer sur ce lien). (…)

Document du mercredi 4 décembre 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel

Sur notre communiqué ayant trait à cette audience, cliquer sur ce lien. Sur la décision de sursis à statuer prise par le Conseil d’État le 20 décembre 2013 dans ce dossier : sur la décision du Conseil d’État du 13 novembre 2013, sur le premier décret du 18 juillet 2011, relatif au volet (…)