A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 7 octobre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-10-07 - Une judiciarisation systématique de l’isolement - contention jugée trop coûteuse

Dossier sur notre site relatif à l’isolement et à la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Dossier législatif sur le PLFSS 2021, sur le site de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart Les contes de la folie ordinaire, (...)

Document du jeudi 1er octobre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?

Dossier sur notre site sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Sur notre site un dossier sur la recommandation de la haute autorité de santé de mars 2017, cliquer sur ce lien Sur Mediapart Club, lire (...)

Document du lundi 21 septembre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? En pièce jointe la mise à jour de (...)

Document du dimanche 20 septembre 2020
Article mis à jour le 2 octobre 2020
par  A.B.

2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention

Sur notre site, un dossier sur la question de l’isolement et de la contention, cliquer sur ce lien Décision du Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Différents communiqués d’organisations institutionnelles de la psychiatrie, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition (...)

Document du mercredi 26 août 2020
Article mis à jour le 6 octobre 2020
par  A.B.

2020-08-26 - Mais où est le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Lire aussi : « Retour sur 6 ans d’action au CGLPL » Sur notre site : 2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles 5 octobre 2020 - Mme Dominique Simonnot, journaliste spécialisée sur les prisons, ancienne éducatrice spécialisée va être Contrôleure générale des lieux (...)

Sur le Web

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Publication du rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite