Sur notre site internet : 2014-03-26 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure Ainsi que : 2013-02-19 C.A. Paris • La décision de maintien du directeur ne comportait pas les mentions requises : mainlevée Note introductive du (…)

Sur notre site : 2016-05-25 Lettre de M^me Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou encore : 2014-10-15 - Un dossier du (…)

Sur notre site internet : 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié Ainsi que : 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent Note introductive du CRPA Nous (…)

Sur notre site internet : 2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné Ainsi que : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées Suite à cette décision : (…)

2014-03-26 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure 2013-02-19 C.A. Paris • La décision de maintien du directeur ne comportait pas les mentions requises : mainlevée Note introductive du CRPA La Cour d’appel de Versailles (…)