A.B.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 4 juin 2021
Article mis à jour le 24 juillet 2021
par  A.B.

2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie à partir de l’instauration d’une traçabilité de ces mesures, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien 2021-06-09 - Radio (...)

Document du vendredi 4 juin 2021
Article mis à jour le 24 juillet 2021
par  A.B.

2021-06-04 - (Hospimedia) Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l’isolement-contention

2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention 2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien. Le Gouvernement (...)

Document du dimanche 2 mai 2021
Article mis à jour le 8 mai 2022
par  A.B.

2021-05-02 - Boycott d’une audience du Conseil constitutionnel pour cause de ségrégation

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie cliquer sur ce lien Pour lire un commentaire sur cette affaire sur Dalloz actualité du 16 avril 2021, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, (...)

Document du jeudi 22 avril 2021
Article mis à jour le 24 juillet 2021
par  A.B.

2021-04-22 (C.A. Rennes) Mainlevée d’une SDTU pour défaut d’enregistrement de l’appel

2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD 2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart cliquer sur ce lien Résumé. (...)

Document du samedi 20 mars 2021
Article mis à jour le 28 avril 2021
par  A.B.

2021-03-20 - Neuroleptisé dès l’âge de 18 ans, mort à 43 ans...

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature 2014-03-18 Témoignage d’une jeune femme sur l’internement, depuis 2000, de sa mère au CH de Nemours Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Après avoir lu (...)

Sur le Web

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

2 juin - Publication du rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite