2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Introduction du CRPA Nous publions cette décision rendue par la Cour (…)

Sur cette même affaire, on peut lire le Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF), du 25 mai 2016 (lien) Ainsi que le communiqué de presse du Conseil national des Barreaux du 26 mai 2016 (lien) Note liminaire Notre association donne écho à la médiatisation de cet internement (…)

Sur notre site internet : 2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou bien : 2011-02-15 CGLPL (…)

Sur notre site : 2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous (…)

Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note introductive du CRPA Trouvez (…)