A.B.


Articles de cet auteur


Document du jeudi 8 décembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-12-08 C.A. Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle JLD d’une SDRE

Sur notre site internet de façon connexe : 2013-05-21 JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure Ainsi que : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du (…)

Document du vendredi 25 novembre 2016
Article mis à jour le 28 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte

Sur notre site internet : 2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ? PSYCHIATRIE - Réduire les soins sans consentement nécessite un changement culturel profond Publié le 28/11/16 - 12h26 – HOSPIMEDIA Source :  Si l’évolution (…)

Document du mercredi 23 novembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement

Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, publiée au J.O. du 3 avril 2010 : Sur notre site internet : 2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI Ainsi que : 2014-01-27 C.A. Paris (…)

Document du lundi 21 novembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans

Sur notre site, de façon connexe : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Pour retrouver cet article sur (…)

Document du mercredi 26 octobre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

Pour retrouver notre rubrique Témoignages, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite Ou même : 2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force Du même auteur : 2013-07-19 - La chronicité en (…)