Articles de cet auteur


Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 1er janvier 2020
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition (...)

Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 19 janvier 2020
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Sur notre site internet : 2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2019-12-06 (qpc) Une QPC sur l’isolement (...)

Document du jeudi 7 novembre 2019
Article mis à jour le 20 décembre 2019
par  A.B.

2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?

Dossier sur notre site internet sur la jurisprudence versaillaise en la matière : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2018-03-14 (jpj/cass) Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen (...)

Document du mercredi 6 novembre 2019
Article mis à jour le 18 février 2020
par  A.B.

2019-11-06 (artj) L’internement arbitraire de Jean Lemoine (historien) 1913- 1924

Sur notre site : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note liminaire M. Alain Massot, sociologue québécois de l’Université de (...)

Document du lundi 7 octobre 2019
Article mis à jour le 4 février 2020
par  A.B.

2019-10-17 (jpj/cass) Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

Sur notre site internet : 2013-01-01 (cm-crpa/jpj) Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013 Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Un arrêt de la 1re (...)

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Sur le Web

8 juillet - Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

8 juillet - Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

30 juin - Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

29 juin - Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

29 juin - Travail à distance : notre analyse de vos réponses à notre questionnaire et nos observations sur le sujet

26 juin - Appel du 30 juin

25 juin - Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

21 juin - Sans titre

21 juin - L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel

19 juin - Remontées d'information : aux actes !

19 juin - Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

19 juin - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

18 juin - Témoignages de psychiatres dans la crise Covid

17 juin - Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

17 juin - Soins sans consentement et droits fondamentaux

15 juin - Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

15 juin - La liberté de manifester enfin déconfinée ?