Articles de cet auteur


Document du mercredi 15 janvier 2020
Article mis à jour le 7 février 2020
par  A.B.

2020-01-15 (jpj/cass) Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel

Sur notre site : 2011-09-29 (jpj/tgi/jld) Mainlevée d’une SDT pour un patient certifié inapte à comparaître Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé - CRPA Principal paragraphe de cette jurisprudence : "Qu’en (...)

Document du mardi 14 janvier 2020
Article mis à jour le 7 février 2020
par  A.B.

2020-01-14 (art) Le droit pour les patients à une psychiatrie sans médicaments

Présentation du collectif signataire de cet article : Ce blog nous permet de partager ce que nous apprenons auprès des équipes et des personnes en soin ainsi que toutes les initiatives que nous rencontrons sur notre route. La psychiatrie appartiendrait désormais à ce concept plus vaste de « santé (...)

Document du jeudi 19 décembre 2019
Article mis à jour le 7 février 2020
par  A.B.

2019-12-19 (jpj/cass) Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

Sur cette même affaire en 1re instance : 2019-08-19 (art) Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice Voir aussi : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Pour retrouver cet article sur l’édition participative (...)

Document du lundi 16 décembre 2019
Article mis à jour le 22 janvier 2020
par  A.B.

2019-12-16 (jpj/ca) C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

Sur notre site : 2016-03-16 (jpj/ca) Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond Note introductive - CRPA Me Marc Le Houerou, avocat au Barreau de Toulouse (cliquer sur ce lien), nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une réintégration (...)

Document du lundi 9 décembre 2019
Article mis à jour le 29 janvier 2020
par  A.B.

2019-12-09 (cn/can) Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

Sur notre site : 2019-07-24 (jpa/ce) Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Le Tribunal des conflits, sur un (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2020

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

10 juillet - 2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

10 juillet - 35e congrès de l'USP sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

9 juillet - Dignité en prison : un droit enfin effectif

8 juillet - Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

8 juillet - Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

30 juin - Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

29 juin - Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

29 juin - Travail à distance : notre analyse de vos réponses à notre questionnaire et nos observations sur le sujet

26 juin - Appel du 30 juin

25 juin - Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

21 juin - Sans titre

21 juin - L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel

19 juin - Remontées d'information : aux actes !

19 juin - Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

19 juin - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

18 juin - Témoignages de psychiatres dans la crise Covid

17 juin - Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés