Articles de cet auteur


Document du dimanche 8 décembre 2019

par  A.B.

2019-12-04 (jpj/cass) Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

Sur notre site : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion (...)

Document du dimanche 8 décembre 2019

par  A.B.

2019-12-05 (jpj/cass) Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

Sur notre site : 2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de (...)

Document du lundi 2 décembre 2019
Article mis à jour le 3 décembre 2019
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Sur notre site internet : 2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Réponse de la Cour de cassation sur (...)

Document du vendredi 29 novembre 2019
Article mis à jour le 30 novembre 2019
par  A.B.

2019-09-26 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama

Sur notre site internet : 2012-10-02 (jpi/cedh) Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart,cliquer sur ce lien Introduction - (...)

Document du vendredi 29 novembre 2019
Article mis à jour le 8 décembre 2019
par  A.B.

2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

Sur notre site internet : 2019-12-05 (jpj/cass) Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 (jpa/ta/can) T.A. de Paris • Annulation de décisions d’admission et de maintien sous contrainte pour défaut de délégation de signature (...)

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Sur le Web

11 décembre - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

10 décembre - Communiqué d'Inter Urgences et du Collectif inter hôpitaux

10 décembre - Oui, nous sommes du côté des libertés

9 décembre - Cour de cassation, 04/12/2019, Patient en fugue hospitalisé en SDRE suite à une irresponsabilité pénale

9 décembre - Commission Thiriez : mieux vaut en rire...

9 décembre - Le Collectif Inter-Hôpitaux soutient la grève des internes du 10 décembre

9 décembre - Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants

6 décembre - « Recommandations en urgence relative au centre hospitalier Le Rouvray à Sotteville-les-Rouen du Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

24 novembre - Le contrôle des suites du programme de soins : la position de la Cour de cassation

22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins