Articles de cet auteur


Document du lundi 2 décembre 2019
Article mis à jour le 3 décembre 2019
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Sur notre site internet : 2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Réponse de la Cour de cassation sur (...)

Document du vendredi 29 novembre 2019
Article mis à jour le 30 novembre 2019
par  A.B.

2019-09-26 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama

Sur notre site internet : 2012-10-02 (jpi/cedh) Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart,cliquer sur ce lien Introduction - (...)

Document du vendredi 29 novembre 2019

par  A.B.

2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

Sur notre site internet : 2012-02-28 et 2011-11-29 (jpa/ta/can) T.A. de Paris • Annulation de décisions d’admission et de maintien sous contrainte pour défaut de délégation de signature valide du directeur Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de (...)

Document du jeudi 28 novembre 2019
Article mis à jour le 29 novembre 2019
par  A.B.

2019-10-17 (jpj/cass) Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

Sur notre site internet : 2013-01-01 (cm-crpa/jpj) Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013 Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Un arrêt de la 1re (...)

Document du jeudi 28 novembre 2019

par  A.B.

2019-11-22 (cn/cm) Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence

Sur notre site internet : 2012-09-07 (jpj/tgi/jld/cn/cm) JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Ainsi que : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en (...)

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Sur le Web

6 décembre - « Recommandations en urgence relative au centre hospitalier Le Rouvray à Sotteville-les-Rouen du Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

24 novembre - Le contrôle des suites du programme de soins : la position de la Cour de cassation

22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins

15 novembre - Journées Scientifiques de la Société Française de Psychothérapie Psychanalytique de Groupe (SFPPG), 20 et 21 mars 2020

14 novembre - Le Syndicat de la magistrature déménage !

12 novembre - Printemps de la psychiatrie : appel à manifestation, hôpital de rue éphémère et conférence de presse

12 novembre - Partout en France, la mobilisation pour l'hôpital public s'organise

11 novembre - il faut différencier isolement et contention

8 novembre - Publication de rapports de visite

7 novembre - Nos libertés, qui pour les garantir ?