Pour accéder à la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) telle que sauvegardée en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 :

cliquer sur ce lien.

Ces jurisprudences, qui concernent le champ de l’internement psychiatrique arbitraire, couvrent les années 1990 à 2000. Le webmestre du site internet du GIA était M. André Lezeau, qui fut également président de cette association de janvier 2008 à février 2009.

M. André Lezeau est décédé le 25 septembre 2020, à l’âge de 78 ans. Il avait subi deux hospitalisations d’office contre lesquelles il avait esté en justice en obtenant une satisfaction de principe. Il avait rédigé lui-même les actes de ses procédures ayant fait du droit en tant que chef d’entreprise et en autodidacte.