Jurisprudences depuis les années 1990

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Article mis à jour le 6 octobre 2020
par  A.B.

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Ces jurisprudences, qui concernent le champ de l’internement psychiatrique arbitraire, couvrent les années 1990 à 2000. Le webmestre du site internet du GIA était M. André Lezeau, qui fut également président de cette association de janvier 2008 à février 2009.

M. André Lezeau est décédé le 25 septembre 2020, à l’âge de 78 ans. Il avait subi deux hospitalisations d’office contre lesquelles il avait esté en justice en obtenant une satisfaction de principe. Il avait rédigé lui-même les actes de ses procédures ayant fait du droit en tant que chef d’entreprise et en autodidacte.



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