Jurisprudences depuis les années 1990

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Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

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Ces jurisprudences, qui concernent le champ de l’internement psychiatrique arbitraire, couvrent les années 1990 à 2000. Le webmestre du site internet du GIA était M. André Lezeau, qui fut également président de cette association de janvier 2008 à février 2009.



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