2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des HSC

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/853

Document du mercredi 29 novembre 2023
Article mis à jour le 31 janvier 2024
par  A.B.

2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique

Rubrique Interviews, cliquer sur ce lien

Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer sur ce lien


2023-11-29 L’Entonnoir, Radio libertaire.

Emission l’Entonnoir du 29 novembre 2023, consacrée :

— à 1mn45 du début du podcast, au projet de loi gouvernemental du 15 novembre 2023 de lutte contre les dérives sectaires qui prévoit dans l’un de ses articles la pénalisation de l’incitation à l’arrêt de traitements dont l’efficacité est prouvée scientifiquement.

Pour accéder au dossier parlementaire de ce projet de loi, cliquer sur ce lien

2023-11-09 Avis critique du Conseil d’État.

Notez bien que le projet de loi initial du Gouvernement a été quasi complètement amendé et transformé en commission des lois du Sénat le 19 décembre 2023.

— À 18mn45 du début de l’enregistrement, 2e thème sur l’article 44 de la loi du 20 novembre 2023 de programmation judiciaire qui dessaisit les juges des libertés et de la détention du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement et l’attribue à un juge judiciaire sans plus autre précision. Cette attribution très vague met fin à une spécialisation en date d’août 2011 (loi du 5 juillet 2011). L’avenir dira ce que réserve ce dessaisissement …

Sur ce sujet une analyse publiée sur Dalloz Actualité le 27 novembre 2023, cliquer sur ce lien

2023-11-27 Dépêche d’Hospimedia.

— À 37mn50 du début du podcast une lecture et une discussion d’une dépêche d’Hospimedia du 27 novembre 2023 sur un défaut de financement par les caisses de sécurité sociale de journées d’hospitalisation en 2024. Le rôle du secteur privé vu le désengagement de l’État sur le secteur psychiatrique public.