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Document du mercredi 29 mars 2023
Article mis à jour le 31 août 2023
par  A.B.

2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023)

Audience devant le Conseil constitutionnel sur cette troisième QPC relative à l’isolement et à la contention, cliquer sur ce lien Décision du 31 mars 2023, cliquer sur ce lien 2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients Dossier (…)