Résumé d’un point positif de cette ordonnance

La Cour d’appel de Bordeaux, page 8 de cette ordonnance, dit que le Préfet est en compétence liée avec la Commission de suivi médical. Ce qui équivaut à faire de cette Commission d’experts le décideur d’un transfert ou d’un maintien.

Ce point est nouveau et très important, puisqu’il retire une prérogative à l’autorité préfectorale. Il n’est pas évident que cette lecture du statut des Commissions de suivi médical soit validée en Cassation.

Hospimedia - Les juges en appel empêchent la sortie d’unité pour malades difficiles de Romain Dupuy

Publié le 17/06/22 - 18h19 - par Caroline Cordier.

Source : https://www.hospimedia.fr/actualite…

La cour d’appel de Bordeaux a infirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention qui autorisait la sortie d’unité pour malades difficiles de Romain Dupuy. Il a estimé que ce juge n’a pas compétence pour le faire.

Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d’appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité pour malades difficiles (UMD) de Romain Dupuy. Les magistrats en appel ont estimé pour l’essentiel que le JLD n’est pas compétent pour procéder à une telle mainlevée. Ainsi, la question qui revient de nouveau en fil rouge de ce nouvel épisode judiciaire est celle du magistrat — administratif ou judiciaire — compétent pour contrôler le bienfondé du placement dans une telle unité. Contactée par Hospimedia, l’avocate de Romain Dupuy, M^e Hélène Lecat, a indiqué qu’elle compte se pourvoir en cassation et saisir en parallèle le tribunal administratif sur le fond.

« Simple modalité » de prise en charge

Une partie de l’ordonnance est en effet consacrée à la question du périmètre de compétence du JLD. « Certes, le tribunal des conflits a indiqué [dans une décision du 9 décembre 2019] que le juge judiciaire était seul compétent pour apprécier le bien-fondé d’une mesure d’admissions en soins psychiatriques sans consentement mais également les conséquences qui peuvent en résulter », relève la cour d’appel. Cependant, le juge judiciaire est garant des libertés individuelles mais « ne peut s’affranchir à ce titre du respect de la loi et notamment du Code de la santé publique », poursuit-elle.

La cour souligne que « le placement en UMD ne constitue pas l’une des formes visées à l’article L3211-12-1 [du Code de santé publique] mais une simple modalité de prise en charge à visée thérapeutique au cours d’une mesure d’hospitalisation complète ». Le contrôle de la régularité des décisions administratives — arrêté du préfet en vue d’une sortie d’UMD pris après avis de la commission du suivi médical — n’a pas vocation à être exercé par le juge judiciaire pour ce qui concerne les décisions administratives de mainlevée d’une UMD, poursuit-elle.

Loi « absente » sur le contrôle du placement en UMD

La cour d’appel relève néanmoins que jusqu’à une période très récente, le JLD n’avait pas compétence pour contrôler les mesures d’isolement et de contention, qui étaient elles aussi considérées comme des « modalités » de la prise en charge en soins sans consentement. Or, depuis le vote de la loi du 22 janvier 2022 (lire notre article), le JLD doit contrôler systématiquement la régularité de ces mesures de contraintes lorsqu’elles dépassent certaines durées. Le juge des libertés n’a en effet pas cette compétence sur l’isolement-contention « jusqu’à ce qu’une loi, qui est absente dans le cas présent » pour les UMD, appuie la cour, vienne la lui donner.

« Seul un recours au fond à l’encontre de la décision implicite de rejet de la demande de transfert prise par le préfet, qui a compétence liée [avec la commission de suivi médical] et qui ne s’explique pas véritablement en droit sur les raisons de sa carence, peut être initié par le patient », écrit la cour. Elle admet que « cette situation de blocage engendre une légitime incompréhension de la part de [Romain Dupuy] et est susceptible de rejaillir sur l’évolution positive de son état de santé ». M^e Hélène Lecat déplore vivement une « loi [qui] n’est décidément pas la même pour tous », alors que la sortie d’UMD de son client est empêchée par la préfète de Gironde malgré des avis médicaux favorables tandis que des dizaines d’autres sont autorisées dans le même temps. « Le combat continue », conclut-elle.

Liens et documents associés - L’ordonnance [PDF]

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Mediapart - Derrière l’affaire Romain Dupuy, la tentation de l’internement à vie

Source : https://www.mediapart.fr/journal/fr…

Psychiatres, magistrats et préfets jonglent avec des impératifs complexes et parfois contraires, quand il faut choisir de maintenir ou non un patient dans une unité pour malades difficiles (UMD). Cas d’espèce avec l’affaire Romain Dupuy.

Michel Deléan

24 juin 2022 à 17h53

La bataille est âpre, interminable, et semble par trop inégale. La famille et les défenseurs de Romain Dupuy, ce schizophrène de 39 ans interné depuis 2005 dans une unité pour malades difficiles (UMD) ultrasécurisée, demandent sans relâche son transfert vers un hôpital psychiatrique classique, au vu de l’amélioration de son état.

Cela aurait dû (ou pu) être effectué depuis janvier 2018, quand la commission de suivi médical de l’UMD de Cadillac (Gironde), considérant que Romain Dupuy était « stabilisé », a préconisé la poursuite des soins dans une unité d’hospitalisation fermée en psychiatrie. La commission de suivi médical a renouvelé son avis favorable par trois fois, en septembre 2019, en juillet 2020 et encore le 5 mai dernier.

Ultrasécurisées, les UMD enferment les malades mentaux qui présentent un danger pour les autres ou pour eux-mêmes. Ce n’est plus le cas de Romain Dupuy, selon la commission de suivi médical. Mais voilà, depuis plus de quatre ans, la préfète de Gironde n’a jamais signé l’arrêté qui permettrait à Romain Dupuy de changer d’établissement.

Les avocats du jeune schizophrène ont lancé des procédures devant le tribunal administratif pour enjoindre à la préfète d’agir. En vain. Ils ont alors saisi le tribunal judiciaire. Le 23 mai dernier, deux experts psychiatres désignés par la justice ont rendu, eux aussi, un rapport favorable au transfert de Romain Dupuy.

Le 9 juin, au vu de leur rapport, une juge des libertés et de la détention (JLD) de Bordeaux a ordonné la mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy et a autorisé le maintien de son hospitalisation complète dans un autre établissement psychiatrique.

Mais le parquet a aussitôt fait appel de cette décision, et un conseiller de la cour d’appel a infirmé l’ordonnance de la JLD, le 17 juin. Dans son arrêt, la cour d’appel se déclare en outre incompétente sur la demande de mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy. Retour à la case départ.

Quels sont les ressorts de cette triste partie de « patate chaude » entre médecins, magistrats et administration ? Les droits du patient Romain Dupuy sont-ils mis de côté, au profit de la mise en œuvre d’un principe de précaution ? C’est ce que pensent les avocats du jeune homme, Hélène Lecat et Serge Portelli.

« Considérer, comme le fait la cour d’appel, que seul le préfet peut tout décider en matière d’internement et que le JLD n’a aucune compétence, c’est une conception très étroite des textes réglementaires, déclare Serge Portelli à Mediapart. En revanche, si on a une conception d’avenir de la justice, le rôle du JLD doit être plus important. L’atteinte aux droits de Romain Dupuy est énorme. »

Les défenseurs de Romain Dupuy envisagent maintenant d’autres recours devant le tribunal administratif, la Cour de cassation et éventuellement le tribunal des conflits. Le temps passe et Romain Dupuy perd espoir. « Cette situation de blocage engendre une légitime incompréhension de la part de M. Romain Dupuy et est susceptible de rejaillir sur l’évolution de son état de santé », reconnaît par écrit le conseiller de la cour d’appel…, tout en se prononçant pour son maintien en UMD.

Ses défenseurs et sa famille craignent les conséquences psychiques sur le jeune homme de ce blocage administratif. « Il n’y a aucune reconnaissance de l’être que je suis devenu », a déclaré Romain Dupuy à l’un des médecins experts. Il aspire à être soigné dans un hôpital psychiatrique classique pour se réhabiliter et gagner en autonomie. En UMD, toutes les portes sont fermées à clef, les horaires immuables et les activités, assez limitées. Présent aux côtés de ses avocats lors de l’audience devant la cour d’appel de Bordeaux, le 15 juin, Romain Dupuy a réitéré son souhait d’être transféré dans un autre établissement.

Un patient qui fait encore peur

Le hic, c’est que personne ne se bouscule pour accueillir ce patient pas comme les autres, qui avait été au cœur d’un terrible fait divers, fin 2004. Déjà soigné pour schizophrénie depuis 2000, Romain Dupuy, âgé de 21 ans à l’époque des faits, alors en crise mais en liberté, s’était rendu à l’hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, et avait tué à coups de couteau une aide-soignante, Lucette Gariod, 40 ans, et une infirmière, Chantal Klimaszewski, 48 ans, cette dernière ayant étant décapitée.

Le jeune schizophrène a été déclaré pénalement irresponsable en 2007. À force de soins, son état s’étant amélioré, et la commission de suivi médical ayant donné son accord à un transfert, il faut donc trouver un hôpital psychiatrique pour l’accueillir.

« Un retour du patient dans son établissement d’origine, l’hôpital de Pau, n’étant pas envisageable », une demande a été adressée en mars 2019 au centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux, écrit la JLD dans son ordonnance. Mais la direction de l’hôpital a refusé ce patient.

« Après nos questions auprès des représentants de la préfecture et de l’ARS […], il est apparu que, depuis mars 2019 et le refus du centre hospitalier Charles-Perrens, aucune démarche n’a été entreprise pour un accueil dans un autre établissement », note la juge. Le sort de Romain Dupuy ne semble pas émouvoir l’administration.

C’est la logique des oubliettes ! Daniel Zagury, expert psychiatre

Ce blocage administratif n’étonne pas outre mesure Daniel Zagury, expert psychiatre chevronné, qui a longtemps œuvré dans le secteur hospitalier. « Là, on est dans une affaire d’État, qui a eu une énorme résonance médiatique. Ce n’est pas évident de mettre un type qui a tué deux infirmières dans un service ordinaire. Il a traumatisé des soignants et des familles pour des dizaines d’années, réagit Daniel Zagury, sollicité par Mediapart. J’ai connu le cas d’un type qui avait poignardé un chef de service, ou d’un jeune autiste très violent qui cassait la gueule des infirmiers, eh bien je peux vous dire qu’aucun hôpital psychiatrique n’en voulait ! »

Toutefois, l’expert psychiatre trouve la situation de blocage administratif dans laquelle se trouve Romain Dupuy pour le moins anormale. « S’il est stabilisé, que les médecins demandent son transfert et que rien ne se passe, il y a quelque chose qui n’est pas normal. On est dans le mépris de la psychiatrie. On ne peut pas le laisser à vie dans une UMD, c’est un diktat administratif du niveau de la lettre de cachet. C’est la logique des oubliettes ! », lance Daniel Zagury.

Quelle solution pour Romain Dupuy, compte tenu notamment de la grande misère de la psychiatrie ? « Franchement, je ne sais pas, répond l’expert. On fait porter le chapeau à la préfète, mais la solution devrait être déblayée en amont : il faudrait qu’un service psychiatrique dise : “On le prend”, moyennant une monnaie d’échange, quelques postes supplémentaires, par exemple. »

Le résultat est désolant. « Il est vrai qu’on trouve dans les UMD des gens qui pourraient ne pas y être, à cause du manque d’effectifs dans les autres établissements. Les ARS, les préfets, tout le monde se couvre, on ouvre le parapluie, soupire Daniel Zagury. La psychiatrie, tout le monde s’en fout. Jusqu’au prochain fait divers. »

Pour un autre expert psychiatre, Paul Bensussan, c’est l’air du temps sécuritaire qui produit ses effets. « Le grand public accepte mal l’irresponsabilité pénale, en prenant ça pour une forme de mansuétude vis-à-vis de l’auteur d’un crime atroce et imprévisible. L’opinion publique ne veut qu’une seule chose : que la personne ne sorte pas. Si on la soigne, c’est pris comme de la clémence. Les gens pensent que l’auteur de ce crime n’a pas été puni, et qu’un jour il sera dehors. Or les conditions sont difficiles à réunir pour lever une décision d’internement, il faut trouver des gens courageux », décrypte l’expert.

Le risque d’un internement à vie est bien réel. Selon Paul Bensussan, « l’exemple de Romain Dupuy montre que le patient qui prend le circuit de l’hospitalisation sous contrainte peut rester enfermé beaucoup plus longtemps qu’un détenu condamné, qui lui peut bénéficier de réductions de peine ».

Les arguments de la préfète

Fabienne Buccio, préfète de la Gironde, détaille sa position sur le dossier Romain Dupuy dans un courrier en date du 23 mai, qui a été versé à la procédure judiciaire. Elle fait d’abord une lecture restrictive des pouvoirs accordés au JLD depuis 2011, en matière de contrôle des mesures de soins sans consentement. Pour la préfète, le JLD « peut ordonner le maintien ou la mainlevée des mesures de soins », mais pas « décider des conditions de l’hospitalisation » ni « choisir l’unité de soins dans laquelle le patient doit être affecté ».

Sur le fond de l’affaire, Fabienne Buccio relève les quelques réserves émises par les experts psychiatres qui ont examiné Romain Dupuy. Un des experts, Roland Coutanceau, ayant écrit que le patient « est stabilisé et qu’il ne sera, a priori, jamais mieux stabilisé qu’il ne l’est actuellement », la préfète s’inquiète : « Cette insertion de la part de l’homme de l’art interroge quant au maintien de cette stabilisation hors du cadre où elle a été acquise et partant quant à un éventuel transfert vers un service de psychiatrie plus général. »

Fabienne Buccio note par ailleurs qu’il faudrait trouver « une équipe médicale particulièrement attentive et solide » pour soigner Romain Dupuy en dehors d’une UMD. Enfin, la préfète retient une autre précaution prise par les experts dans leur rapport, en faisant état de la fragilité de Romain Dupuy vis-à-vis du cannabis, dont la consommation éventuelle pourrait favoriser un nouveau passage à l’acte.

En conclusion, elle se prononce pour « le maintien de la mesure de soins sans consentement de monsieur Dupuy sous sa forme actuelle », c’est-à-dire en UMD ultrasécurisée. Jusqu’à quand ?

À LIRE AUSSI
— Affaire Romain Dupuy : l’internement à vie en question, 23 avril 2021
— La tête dans les murs, 8 avril 2010

Sollicités par Mediapart, plusieurs préfets en exercice n’ont pas souhaité commenter la décision de leur collègue Fabienne Buccio, ni raconter leur expérience personnelle en matière d’internement.

« Pour mon grand bonheur, je n’ai jamais été confronté à un cas aussi extrême que celui de Romain Dupuy, témoigne pour sa part un ancien préfet. En revanche, j’ai été confronté fréquemment à des décisions d’internement ou de fin d’internement. Ce sont les plus difficiles à prendre. »

Saisi par la police, la gendarmerie ou un maire, le préfet regarde le dossier en profondeur. « On est confronté par exemple à des gens qui ont commis des actes violents sur la voie publique, et pour lesquels un internement est parfois demandé par facilité », explique notre ancien préfet. « Avant de prendre une décision, je demandais toujours une contre-expertise à l’ARS, et j’examinais les motivations de la demande. Il y a toujours le risque d’être manipulé, comme dans certaines demandes faites par un tiers. Environ une demande sur dix n’était pas adaptée ou pas justifiée », estime-t-il.

« Dans le cas inverse, lever un internement d’office, c’est prendre un risque important. Là aussi, je demandais toujours une contre-expertise », témoigne ce préfet en retraite. Dans l’affaire Romain Dupuy, il ne s’en cache pas, il « comprend la position de la préfète de la Gironde, surtout s’il y a des décisions de justice contradictoires, et vu la médiatisation de l’affaire. Ce sont toujours les décisions les plus compliquées. L’internement est la seule décision privative de liberté que peut prendre un préfet. On pense au respect des libertés fondamentales, on ne se décide pas à la légère. C’est un cas de conscience à chaque fois ».

Plus simple d’enfermer

Enfermer ou libérer ? Les juges de la liberté et de la détention (JLD) sont confrontés plusieurs fois par jour à ce type de décision. « En matière judiciaire, notre activité est très tendue, et peut paraître assez binaire : j’incarcère ou pas ? Je libère ou pas ? Sur cette question de l’enfermement, on est le juge ! C’est un métier passionnant et difficile à la fois », témoigne une JLD exerçant en région parisienne.

« La question se pose différemment en matière d’hospitalisation sous contrainte. Il y a le respect des droits des patients, et celui des libertés. On a souvent affaire à des gens qui n’ont pas commis d’infraction, ce ne sont pas des justiciables », poursuit-elle.

Malgré la formation qu’ils ont reçue, les JLD se montrent souvent assez humbles dans leur approche des affaires médicales. « La maladie mentale, c’est à part. Il y a certainement beaucoup plus de débats entre experts en psychiatrie qu’en cardiologie par exemple. Il y a des positions différentes, et des questions philosophiques. Nous, comme juges, on arrive là-dedans depuis quelques années, et on s’interroge de manière récurrente sur ce qu’on a à dire, sur l’hospitalisation ou non d’un schizophrène ou d’une dépressive suicidaire, par exemple. Qui sommes-nous en tant que juges pour décider ? On n’est pas médecins », questionne notre JLD.

« Pour juger si un patient est dangereux ou pas, on a les expertises, les collèges médicaux, l’avis du préfet. Ça oriente notre réflexion, poursuit la magistrate. En cas de doute, on peut demander une nouvelle expertise. Mais nous sommes aussi le juge de la régularité de la procédure, et il peut être compliqué de s’extraire de la potentielle dangerosité d’un patient pour faire respecter ses droits, en cas de nullité de procédure par exemple. »

Garant des droits du patient, le JLD peut en effet faire libérer un patient pour des raisons procédurales, ou s’il estime qu’il n’est pas dangereux. Avec le risque de récidive. « On est toujours sur la crête, entre la loi, les questions d’ordre public, les questions médicales, le risque de passage à l’acte, sachant qu’on est dans le putatif et qu’on ne prédit pas l’avenir, on n’est pas madame Irma », confie la JLD.

On comprend que pour certains, il est plus simple de laisser un patient enfermé.