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Document du mercredi 18 mai 2022
Article mis à jour le 21 août 2022
par  A.B.

2022-05-18 - Isolement - contention : une réforme sans moyens ni volonté politique

Sur notre site : 2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie Défenseur des droits, 2016. Effets directs des stipulations de la Convention internationale des droits des personnes handicapées : Dossier sur notre site sur la réforme de l’isolement (...)