2022-04-02 - Conférence-débat : réforme de l’isolement -contention, où en sommes -nous ?

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/811

Document du samedi 5 mars 2022
Article mis à jour le 18 mars 2022
par  A.B.

Dossier sur notre site sur la légalisation de l’isolement et de la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien

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Article 17 loi du 24 janvier 2022.

Article 17 relatif à la judiciarisation systématique de l’isolement - contention en psychiatrie inséré dans la loi du 24 janvier 2022 sur le passe vaccinal, cliquer sur ce lien

Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien


CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044
Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris.
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
 

Communiqué

Paris, le 3 mars 2022.

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2022-03-03 Communiqué CRPA.

Conférence – débat samedi 2 avril 2022, 14 h – 18 h.
Réforme de l’isolement – contention en psychiatrie, où en sommes - nous ?

Le CRPA, qui a été intervenant devant le Conseil constitutionnel en 2020 et 2021 au soutien des QPC relatives à la nécessité d’introduire un contrôle judiciaire obligatoire des maintiens en isolement – contention en milieu psychiatrique, organise une conférence – débat sur la mise à effet de cette réforme samedi 2 avril 2022, 14 h, à l’AGECA, 177, rue de Charonne, 75011, Paris, métro Charonne ligne 9, ou Alexandre Dumas, ligne 2.

Entrée gratuite, inscription obligatoire. Clôture des inscriptions mercredi 30 mars 17 h.

Programme

1. - 14h15 - 15h30, le Dr Mathieu Bellahsen, psychiatre exerçant dans le milieu associatif, et ancien chef de pôle de psychiatrie adulte d’Asnières-sur-Seine, interviendra sur les remontées d’information issues de l’atelier droits des patients des assises citoyennes des soins psychiques le samedi 12 mars 2022 à la Bourse du Travail, relatives à la mise à effet de la judiciarisation de l’isolement et de la contention.

— Cette intervention sera suivie d’un débat.

2. - 15h30 – 16h30, nous aborderons en 2e thème un projet d’Observatoire alternatif de la psychiatrie, coalisant par groupes de travail distincts des professionnels de la psychiatrie ainsi que des psychiatrisés et des proches, en vue d’être force de proposition notamment auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

En effet les réformes qui se sont succédées depuis 2011 du champ psychiatrique nous font constater qu’il serait aberrant pour les opposants à la politique psychiatrique actuelle de laisser seuls sur ce terrain, qui soient opérationnels et diffusant des amendements clés en mains à des parlementaires, des groupes de pression tels la FEHAP (fédération des établissements hospitaliers privés à but non lucratif), l’ADESM (association des établissements psychiatriques publics), les Conférences hospitalières.

— Suite à un exposé succinct de ce projet, nous en débattrons.

16h30 – 16h40, pause.

3. - 16h40 – 17h55, en 3e point, Mme Sophia Ihout, juriste ayant soutenu en 2019 une intéressante thèse de doctorat de droit consacrée à une étude comparative des systèmes psychiatriques français et anglo-saxons, pourra nous faire part de ses travaux et de son point de vue sur le retard français en matière de droit des personnes psychiatrisées comparativement aux pays anglo-saxons.

— Cette intervention sera suivie d’un débat.

Précisions

— Lors de cette réunion – débat nous nous passerons aisément de notations psychiatristes, dévalorisantes, deshumanisantes et chronicisantes auxquelles les personnes psychiatrisées sont systématiquement confrontées. Ces notations par lesquelles les personnes visées ne sont plus des êtres humains avec leurs singularités mais le schizophrène X, le paranoïaque Y, l’hystérique Z…etc.

— L’AGECA étant astreint aux normes des établissements recevant du public la production du passe - vaccinal est exigible pour entrer dans les locaux. Le port du masque est obligatoire pour circuler dans les espaces communs de l’AGECA.



Sur le Web

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022