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Document du mardi 22 mars 2022
Article mis à jour le 20 juillet 2022
par  A.B.

2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie

Version définitive de l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement - contention en psychiatrie issu de l’article 17 de la loi du 22 janvier 2022, cliquer sur ce lien Sur notre site : 2022-01-18 Isolement contention vide juridique (revue de presse n°2) Notre (…)