2021-11-24 - QPC sur le cannabis et ses produits dérivés

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/805

Document du mercredi 24 novembre 2021
Article mis à jour le 21 janvier 2022
par  A.B.

Sur ce sujet, une position des nations unies du 3 décembre 2020, cliquer sur ce lien

A contrario, un article de 2019 d’un site médical, cliquer sur ce lien

Article du Monde du 2 août 2021 : « Au Maroc, les petits cultivateurs de marijuana craignent d’être les perdants de la légalisation » cliquer sur ce lien

Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien


QPC sur le Cannabis et ses dérivés

Source (commentaire de Dalloz Actualité, 2/12/202) cliquer sur ce lien

Affaire à suivre - NON TRANSMISE (décision QPC du 7 janvier 2022)

PDF - 76.9 ko
2021-11-24 Arrêt de la Cour de cassation - Transmission QPC.

Sur arrêt 21-83.406 du 24 novembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Le Conseil constitutionnel doit trancher d’ici deux mois sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question de savoir si le Cannabis et ses dérivés relèvent d’une classification d’un seul tenant, ou d’une différenciation entre les produits dérivés non classifiés stupéfiants et ceux classifiés tels.

Autre point : cette classification relève-t-elle du décret, c’est-à-dire du seul pouvoir de l’Exécutif, ou d’une législation : le pouvoir de légiférer incombe au Parlement avec accord ou sur instigation du Gouvernement ?

La décision du Conseil Constitutionnel pourrait déterminer à l’avenir la politique française du Cannabis.



Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté